CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

SME de l'Heute la Roche

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ï captage et forage de Mirebel, ï source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• SME de l'Heute la Roche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2025-11-10	Avis de marché
2026-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Titre: La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public d'eau potable du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : ? captage et forage de Mirebel, ? source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SME de l'Heute la Roche
Numéro d'enregistrement national: 20009176700018
Adresse postale: En Marie de Mirebel â 154 Grande rue
Code postal: 39570
Commune postale: Hauteroche
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.desbiolles@eauplus01.fr 📧
Téléphone: +33 384482860 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 200-685709 (2025-10-16)

Avis de marché (2025-11-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres repoussée au jeudi 18 décembre 2025 à 12h.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f61dea0c-e200-40ef-bbc8-3690d17994ac-01
Source: OJS 2025/S 217-747740 (2025-11-10)

Avis d'attribution de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'eau potable pour le territoire du SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE L'HEUTE LA ROCHE. L'exploitation de ces services comprend la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les installations mises à disposition à la date de la signature du présent contrat sont : o Une adduction formée de 2 ressources dénommées : captage et forage de Mirebel, source Bellebrune à Cressia. o 1 Station de Pompage/Traitement à Mirebel d'une capacité de production de 3 000 m3/j, o 1 Station de Pompage/Traitement à Cressia d'une capacité de production de 260 m3/j. o 26 réservoirs totalisant 5 570 m3 de stockage, o 8 stations de reprise, o 206.1 km de réseau de distribution hors branchement o 4 109 abonnés

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 319 662 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 319 662 EUR 💰
Adresse postale: sur le territoire du SME de l'Heute la Roche
Code postal: 39570
Ville: Heute la roche
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2037-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Toute offre jugée régulière sera analysée à partir des documents de l'offre selon les critères suivants hiérarchisés dans l'ordre décroissant : i. La qualité de service rendu aux usagers des services qui sera appréciée au regard de la présentation du candidat et notamment de sa démarche méthodologique et des moyens mis en oeuvre dans les domaines suivants (par ordre décroissant d'importance) : - les garanties offertes en matière de continuité du service public, notamment les mesures prises en matière d'astreinte et réactions face aux situations de crises, - les moyens humains et techniques mis à disposition du service, - l'optimisation des performances du service, et en particulier l'exploitation des ouvrages, - la politique d'entretien, maintenance et renouvellement, - les relations avec les usagers, - les enjeux environnementaux et sociaux du service, - les modalités de fonctionnement entre le concessionnaire et la collectivité. ii. La valeur économique de l'offre qui sera appréciée en tenant compte des éléments suivants (par ordre décroissant d'importance) : - Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le cadre de la proposition financière) avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique ; - Coût du service pour l'usager et pour la Collectivité : tarifs proposés, formule de révision contractuelle, bordereau de prix ; - Montant des renouvellements et investissements portés par le concessionnaire.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Concession de service public d'eau potable du SME de L'HEUTE LA ROCHE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 319 662 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEF-1161106
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 03064
Adresse postale: Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: En Marie de Mirebel - 154 Grande rue
Point de contact: Mr Dominique CHALUMEAUX
Courrier électronique: lheutelaroche@gmail.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administraif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. éléments avis paru au BOAMP : Tribunal administraif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon Téléphone : +33 3 81 82 60 00 / Télécopie : +33 3 81 82 60 01 / Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Source: OJS 2026/S 097-349972 (2026-05-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (12)