Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

SEA de Clenay (21)

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aqualter

Qui ?

• SEA de Clenay (21)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Numéro de référence: AO_DSP_v2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot-001
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Description du marché:

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat. Pour rappel, ce périmètre comprend : le périmètre du syndicat des eaux de CLENAY, le périmètre du syndicat des eaux de Varois et Chaignot et Orgeux et l assainissement de la commune de Varois et Chaignot.

Informations complémentaires: Une visite des principales installations du service doit avoir été effectuée.
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service
La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)
L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession en procédure « ordinaire », conformément aux dispositions applicables des articles L. 3120-1 et suivants du CCP et R. 3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat NOTI1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité Déclaration relative aux effectifs Description détaillée de l’opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

Références Qualifications Déclaration relative aux moyens techniques Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEA de Clenay (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004768600015
Adresse postale: Rue du pont neuf
Code postal: 21490
Commune postale: Saint Julien
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sea.saint-julien@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380232718 📞
Fax: +33 380236160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Enfin, le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée, conformément à la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du Conseil d'État (CE Assemblée, 04/04/2014, 358994, Publié au recueil Lebon).

Source: OJS 2025/S 071-234154 (2025-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Annonce dérivée - Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 390 209 EUR 💰
Description
Description du marché:

gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat

Durée de l'accord: 96 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service.
La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité.
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DSP_AEP_ASS
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 055 015 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre_2025_09_11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqualter
Numéro d'enregistrement national: 42127753400168
Adresse postale: 13 Rue Henri Poincaré
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aqualter.com 📧
Téléphone: +33 023788080 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Dijon - peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

Changements
Autres informations complémentaires
Rectification du montant du marché qui était erroné dans la première publication
Principale raison du changement: Correction par l’éditeur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 822251-2025
Source: OJS 2025/S 248-862930 (2025-12-23)

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