Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
SEA de Clenay (21)
Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aqualter
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Bourgogne › Côte-d’Or
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Numéro de référence: AO_DSP_v2
Brève description:
“Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le...”
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Informations complémentaires:
“Une visite des principales installations du service doit avoir été effectuée.”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Syndicat”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service
Critère de qualité (nom): La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à -vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)
Critère de qualité (nom): L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat Pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références Qualifications Déclaration relative aux moyens techniques Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEA de Clenay (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004768600015
Adresse postale: Rue du pont neuf
Code postal: 21490
Commune postale: Saint Julien
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sea.saint-julien@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380232718 📞
Fax: +33 380236160 đź“
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Enfin, le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”
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Source: OJS 2025/S 071-234154 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Numéro de référence: AO_DSP_v2
Brève description:
“Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le...”
Informations complémentaires:
“Une visite des principales installations du service doit avoir été effectuée.”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Syndicat”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service
Critère de qualité (nom): La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à -vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)
Critère de qualité (nom): L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat Pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références Qualifications Déclaration relative aux moyens techniques Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEA de Clenay (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004768600015
Adresse postale: Rue du pont neuf
Code postal: 21490
Commune postale: Saint Julien
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sea.saint-julien@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380232718 📞
Fax: +33 380236160 đź“
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Enfin, le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”
Source: OJS 2025/S 071-234154 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée - Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement...”
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Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 390 209 EUR 💰
Description
Description du marché:
“gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat”
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service.
Critère de qualité (nom): La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à -vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
Critère de qualité (nom): L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dsp_aep_ass
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 055 015 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqualter
Numéro d'enregistrement national: 42127753400168
Adresse postale: 13 Rue Henri Poincaré
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aqualter.com 📧
Téléphone: +33 023788080 📞
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Dijon - peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”
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Changements
Autres informations complémentaires
“Rectification du montant du marché qui était erroné dans la première publication”
Source: OJS 2025/S 248-862930 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée - Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement...”
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 390 209 EUR 💰
Description
Description du marché:
“gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat”
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. Exploitation du service de l’eau potable : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau,qualité de service Exploitation du service de l’assainissement collectif : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de service Gestion et continuité de service.
Critère de qualité (nom): La gestion du service abonné: Engagements de qualité de service vis-à -vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité).
Critère de qualité (nom): L’information de la collectivite : Relations et moyens de communication avec la Collectivité Reporting Informations de la Collectivité.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dsp_aep_ass
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 055 015 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqualter
Numéro d'enregistrement national: 42127753400168
Adresse postale: 13 Rue Henri Poincaré
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aqualter.com 📧
Téléphone: +33 023788080 📞
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Dijon - peut également être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de...”
Changements
Autres informations complémentaires
“Rectification du montant du marché qui était erroné dans la première publication”
Source: OJS 2025/S 248-862930 (2025-12-23)
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