Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien
Brève description:
“Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le Syndicat organisera une visite des principales installations du service. La visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Syndicat”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation entre les prestations prévues et la qualité sur les deux services : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau, engagement de qualités de service, Gestion et continuité des services publics : astreinte, crise, réactivité, organisation, résilience des services face aux crises, sécurité du service, du personnel, des biens et des personnes
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)
Critère de qualité (nom): L’information de la collectivité. -Relations et moyens de communication avec la Collectivité -Reporting -Informations de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat. Elle n’a pas à être signée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de trois ans d’existence)-...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références - Qualification - Déclaration relative aux moyens techniques - Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEA de Clenay (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004768600015
Adresse postale: 2 Rue du pont neuf
Code postal: 21490
Commune postale: Saint Julien
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sea.saint-julien@orange.fr 📧
Téléphone: +33 038023271 📞
Fax: +33 038023616 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 039-125524 (2025-02-21)