Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien

SEA de Clenay (21)

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• SEA de Clenay (21)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Syndicat des eaux et assainissement Clenay Saint Julien
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot-001
Titre: Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description du marché:

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat. Pour rappel, ce périmètre comprend : le périmètre du syndicat des eaux de CLENAY, le périmètre du syndicat des eaux de Varois et Chaignot et Orgeux et l assainissement de la commune de Varois et Chaignot.

Informations complémentaires:

Le Syndicat organisera une visite des principales installations du service. La visite est obligatoire. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats et se déroulera à partir de 14h le 17 mars 2025 et la journée du 18 mars 2025.Le candidat doit signifier sa présence sur la plateforme pour le 14/03/2025.

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation entre les prestations prévues et la qualité sur les deux services : méthodes, outils, moyens humains et matériels, organisation, technicité, qualité de l’eau, engagement de qualités de service, Gestion et continuité des services publics : astreinte, crise, réactivité, organisation, résilience des services face aux crises, sécurité du service, du personnel, des biens et des personnes
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements de qualité de service vis-à-vis des usagers Accueil et relations clientèles Mesures de satisfaction Facturation et impayés (comprenant la gestion des abonnés en situation de précarité)
L’information de la collectivité. -Relations et moyens de communication avec la Collectivité -Reporting -Informations de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure retenue est celle applicable aux contrats de concession relevant des activités précisées au c de l'article L.1212-3 du Code de la Commande Publique, soit la procédure simplifiée de passation de concession définie à l'article L3126-1, R3126-1, R3126-3 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est une procédure ouverte impliquant que les candidats doivent déposer en même temps un dossier de candidature et une offre. Seules les offres des candidats dont la candidature aura été admise seront ouvertes puis analysées par la commission de délégation de service public. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-securises.fr/

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat. Elle n’a pas à être signée par le représentant du candidat et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - L’imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - DC6

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Bilans et comptes de résultat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de trois ans d’existence)- Attestations d’assurance de responsabilité civile, de dommages aux biens et d’atteinte à l’environnement en cours de validité - Déclaration relative aux effectifs - Description détaillée de l’opérateur économique : nom, forme juridique, raison sociale, actionnaires, moyens financiers, chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente consultation portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de celle-ci, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références - Qualification - Déclaration relative aux moyens techniques - Plan de vigilance probité ou attestation sur l’honneur de la démarche engagée dans le cadre de la loi sapin 2

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEA de Clenay (21)
Numéro d'enregistrement national: 20004768600015
Adresse postale: 2 Rue du pont neuf
Code postal: 21490
Commune postale: Saint Julien
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sea.saint-julien@orange.fr 📧
Téléphone: +33 038023271 📞
Fax: +33 038023616 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038073910 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 039-125524 (2025-02-21)

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