Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno
Ville de Bastia
Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno. Un groupement de commandes a été constitué à cet effet. La consultation a pour objet de concéder la distribution publique de gaz en réseau avec comme objectif final, la fin de la distribution de GPL. La Concession comprend l'exploitation, la maintenance, le renouvellement des ouvrages, le transport, le stockage, la fourniture, la distribution de gaz propane par réseau sur le Périmètre Géographique du Contrat, ainsi que le comptage du gaz acheminé pour tous les Consommateurs finals du réseau. En outre, le Concessionnaire est en charge de la définition, la planification et la mise en oeuvre des investissements pour le démantèlement ou la neutralisation des réseaux de distribution sous réserve des droits de l'Autorité Concédante. Il s'agit d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Le présent contrat est passé et exécuté conformément : - au Code de la commande publique (ci-après dénommé le « CCP ») et notamment sa 3ème partie (tant législative que réglementaire) relative aux contrats de concession - au Code général des collectivités territoriales (ci-après dénommé le « CGCT ») notamment les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants ; Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure référencée 2021/007
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Propane et butane › Gaz propane
- • Services de stockage › Services de stockage de gaz
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno
Numéro de référence: 2025/010
Brève description:
“Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia,...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de gaz 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 204 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale d'exploitation et notamment les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer le service, sa continuité et garantir la sécurité globale du fonctionnement du service
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Cohérence du programme pluriannuel des dépenses de gros entretien et renouvellement des équipements
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les engagements et moyens mis en oeuvre pour assurer les relations aux usagers et abonnés, ainsi que pour accompagner commercialement et techniquement l'autorité concédante dans la densification et le développement du réseau
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour optimiser les performances énergétiques des installations de production et de distribution
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Les conditions financières proposées : -Tarifs d'abonnement et de la molécule proposés par le candidat et date de référence des prix - Prix des prestations et services divers (y compris date de référence des prix) - Montant de la subvention demandée
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Les propositions et moyens mis en oeuvre pour assurer la stabilité de la facture énergétique des abonnés
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution
Critère de coût (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'un agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics visé par les articles L. 432-6 et R. 432-1 et suivants du Code de l'énergie ou l'état...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ou depuis...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente concession, réalisés au...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation des capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises sur les cinq dernières années dans le domaine objet de la...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649689 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères d'analyse des candidatures : Examen des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DB070B54-D6C2-9B8B-2213B59113E30D74
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337470 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia, Furiani, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno
Numéro de référence: 2025/010
Brève description:
“Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent avis porte sur une Concession du service public de fourniture, transport, stockage et distribution de gaz (propane) sur les communes de Bastia,...”
Produits/services supplémentaires: Gaz propane 📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de gaz 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 204 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale d'exploitation et notamment les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer le service, sa continuité et garantir la sécurité globale du fonctionnement du service
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Cohérence du programme pluriannuel des dépenses de gros entretien et renouvellement des équipements
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Les engagements et moyens mis en oeuvre pour assurer les relations aux usagers et abonnés, ainsi que pour accompagner commercialement et techniquement l'autorité concédante dans la densification et le développement du réseau
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour optimiser les performances énergétiques des installations de production et de distribution
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Les conditions financières proposées : -Tarifs d'abonnement et de la molécule proposés par le candidat et date de référence des prix - Prix des prestations et services divers (y compris date de référence des prix) - Montant de la subvention demandée
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Les propositions et moyens mis en oeuvre pour assurer la stabilité de la facture énergétique des abonnés
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution
Critère de coût (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve d'un agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics visé par les articles L. 432-6 et R. 432-1 et suivants du Code de l'énergie ou l'état...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et professionnelle justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ou depuis...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente concession, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos disponibles (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation des capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises sur les cinq dernières années dans le domaine objet de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 41100
Adresse postale: 1, avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: 0495559702 📞
URL: http://www.bastia.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649689 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères d'analyse des candidatures : Examen des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DB070B54-D6C2-9B8B-2213B59113E30D74
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337470 (2025-05-23)
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97C6DAEF-D962-84DD-1579D70CC2F54D0A
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 25/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 143-493955 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97C6DAEF-D962-84DD-1579D70CC2F54D0A
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 25/08/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 143-493955 (2025-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)