Concession du Service Public d'Eau Potable de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée

Communauté urbaine d'Alençon

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession, sous forme de régie intéressée, pour la gestion du service public d'eau potable de la CU d'Alençon sur le périmètre de 18 communes de la Collectivité. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). La présente consultation est un appel à candidatures. La procédure est organisée en procédure restreinte. Les documents constitutifs du projet de contrat de concession seront transmis ultérieurement aux candidats retenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée
Numéro de référence: 2_2025050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1701954
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 114 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 66531
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324000 📞
URL: http://cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Caractéristiques du services 20 956 abonnés, 2 690 912 m3 de volume consommé, 3 444 464 m3 de volume produit, 4 438 m3 de volume exporté, patrimoine composé de 6 ressources, 1 usine de traitement de 20 000 m3/j, 2 stations de production de 200 et 300 m3/j, 12 réservoirs, 7 surpresseurs et reprises, 567 km de canalisations hors branchements, 18 869 branchements et 22 420 compteurs. Le Concessionnaire exploitera le service de production et de distribution d'eau potable à ses risques et périls dans la limite de ses engagements et de son intéressement et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public. La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers 24h24 et 7j/7 ; - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements ; - la réalisation des travaux prévus au contrat ; - le respect de la réglementation existante hors mise aux normes, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée ; - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris la facturation pour compte de tiers. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Caractéristiques du services 20 956 abonnés, 2 690 912 m3 de volume consommé, 3 444 464 m3 de volume produit, 4 438 m3 de volume exporté, patrimoine composé de 6 ressources, 1 usine de traitement de 20 000 m3/j, 2 stations de production de 200 et 300 m3/j, 12 réservoirs, 7 surpresseurs et reprises, 567 km de canalisations hors branchements, 18 869 branchements et 22 420 compteurs.
Le Concessionnaire exploitera le service de production et de distribution d'eau potable à ses risques et périls dans la limite de ses engagements et de son intéressement et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions de la convention et aux grands principes de service public.
La gestion du service inclut :
- la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ;
- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers 24h24 et 7j/7 ;
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements ;
- la réalisation des travaux prévus au contrat ;
- le respect de la réglementation existante hors mise aux normes,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée ;
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris la facturation pour compte de tiers.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6EF09092-91F9-B68E-739FF8162874CCF3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603467 (2025-09-12)

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