Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif et non collectif
Numéro de référence: DSP 25078
Brève description:
Par délibération n°2025/04/09-21 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement collectif sur 9 communes sous la forme d'une concession de service public. Les neuf communes sont Cogolin, Gassin, La Garde-Freinet, La Mole, Le Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel sur Mer, Saint-Tropez et Sainte-Maxime. La Communauté de communes exerce la compétence "assainissement non collectif" depuis le 1er juillet 2015. Le service est exploité en régie. Par délibération n°2025/04/09-22 du 9 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé le principe de recours à la délégation du service public de l'assainissement non collectif sur l'ensemble de son territoire sous la forme d'une concession de service public multiservices avec l'assainissement collectif
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1698627
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6DCDD562-C8A9-3455-3652417FAC64AE25
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577186 (2025-09-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement