concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)

sivom des saisies

Le contrat à conclure vise à confier, à un opérateur économique, la gestion de l'ensemble des services touristiques de la station des Saisies (office de tourisme, exploitation d'installations touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• sivom des saisies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de type délégation de service public pour la gestion des services touristiques (office de tourisme, exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs, commercialisation de prestations de services touristiques)
Numéro de référence: SIVOM DES SAISIES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 49 093 422 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-69076
Produits/services supplémentaires:

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Adresse postale: 316 avenue des Jeux Olympiques
Code postal: 73620
Ville: Hauteluce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession

Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant (i) Le savoir-faire en matière d'exploitation d'un office de tourisme et d'exploitation d'infrastructures touristiques et de loisirs de type centre aqualudique / bar / restaurant / piscine - (ii) Les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public délégué. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom des saisies
Numéro d'enregistrement national: 4968
Adresse postale: 316 Avenue Des J.O
Les Saisies
Code postal: 73620
Commune postale: Hauteluce
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Combaz jean-luc
Courrier électronique: info@sivom-lessaisies.com 📧
Téléphone: 0479389026 📞
URL: http://www.sivom-lessaisies.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69076 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes : - L'exploitation de l'office de tourisme dont les missions sont définies à l'article L. 133-3 du Code du tourisme (accueil des touristes, information des touristes, promotion, mise en oeuvre de la politique du tourisme local, animation et évènementiel) ; - L'exploitation et la gestion des installations touristiques, de loisirs, sportives, culturelles, d'affaires; - Le développement de la commercialisation de la destination et des activités au travers de la centrale de réservation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B096DA5-0C3A-0FAF-B57B2D3C82DF31D0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043380 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 093 422 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69076 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 86E73106-FFAC-4CB0-94C12A0978D28777
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86E73114-AA30-5731-BFE70FAB6668C761

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

VI.4.3: Au lieu de Introduction de recours, lire Introduction de recours La présente procédure pourra faire l'objet : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - D'un recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer jusqu'à la conclusion du contrat

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 34844d4d-2e93-4439-919d-90dca88b8c8b-01
Source: OJS 2025/S 016-049427 (2025-01-22)

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 49 093 422 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BA66C5D0-032E-B88B-30A373D02427521B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BA66C5DF-D9C8-64C6-13E8453144A368A0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

VI.3: Au lieu de informations complémentaires, lire Informations complémentaires La consultation est lancée par le Sivom des Saisies et la Spl Domaines Skiables Des Saisies, qui ont conclu une convention de groupement d'autorités concédantes. Le Sivom des Saisies a été désigné le coordonnateur du groupement. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé ainsi que les caractéristiques des équipements concédés, une visite des lieux peut être organisée à la demande des candidats adressées avant la date du 29 janvier 2025 -12h00 sur la plateforme de dématérialisation suivante https://www.marches-publics.info/ La visite aura lieu à la date du jeudi 30/01/2025 à partir de 10h00. Informations complémentaires Il a été décidé de recourir à une procédure « restreinte ». Cela signifie que les candidats doivent d'abord présenter leurs candidatures. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation détaillant les modalités de présentation des offres attendues

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 34844d4d-2e93-4439-919d-90dca88b8c8b-01
Source: OJS 2025/S 017-050221 (2025-01-23)

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