CONCESSION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES MOBILIERS URBAINS SUR LE TERRITOIRE DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Communauté d'agglomération du Grand Dole

A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, ? La prise en charge de la communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat, ? La fourniture de l'ensemble des équipements décrit au présent cahier des charges, ? La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, ? L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées dans les conditions de l'état de l'art, ? La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé, ? Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, ? Le renouvellement du matériel et des équipements, notamment de ceux qui viendraient à être détériorés ou défectueux, ? La gestion administrative et financière du service, ? L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service dans les conditions définies au contrat. Le Concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de services relative a la mise a disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers urbains sur le territoire de communaute d'agglomeration du grand dole et de la ville de dole - groupement de commandes
Brève description:
“A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“A ce titre, le Concessionnaire sera notamment chargé de : ? La gestion du service et l'exploitation, notamment commerciale, des installations, ? La prise en...”
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 186 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement national: 80942
Adresse postale: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Code postal: 39109
Commune postale: Dole
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: 0384797979 📞
URL: https://www.doledujura.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622365 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622365 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée exprimée en mois correspond à 15 ans et 6 mois”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 75E3F784-A350-995E-F19F2CC3D3B88C3B
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205016 (2025-03-27)

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