: Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
CCAS de Gençay (86)
Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Brève description:
“Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Description
Description du marché:
“Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Visite obligatoire des établissements : Le 11/06/2025 ou le 12/06/2025, voir documents de la consultation.”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d’animation et d’exploitation
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affactés au service
Critère de qualité (nom): Niveau d'autonomie
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pouvoir: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Gençay (86)
Numéro d'enregistrement national: 26860009500056
Adresse postale: EHPAD Géraud de Pierredon 1 rue de Pierredon
Code postal: 86160
Commune postale: Gençay
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ehpadgencay.fr 📧
Téléphone: +33 549594274 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Source: OJS 2025/S 101-340248 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc
Brève description:
“Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Description
Description du marché:
“Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Visite obligatoire des établissements : Le 11/06/2025 ou le 12/06/2025, voir documents de la consultation.”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 180 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d’animation et d’exploitation
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affactés au service
Critère de qualité (nom): Niveau d'autonomie
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pouvoir: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.1411-5 du CGCT.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe. Toutefois, le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Gençay (86)
Numéro d'enregistrement national: 26860009500056
Adresse postale: EHPAD Géraud de Pierredon 1 rue de Pierredon
Code postal: 86160
Commune postale: Gençay
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ehpadgencay.fr 📧
Téléphone: +33 549594274 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2025/S 101-340248 (2025-05-26)
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