Passation de marchés: CCAS de Gençay (86)

Un marché public archivé

Récents marchés passés par CCAS de Gençay (86)

2025-05-26   : Concession de service public relative à l’EHPAD Géraud de Pierredon et de la Résidence Autonomie du Parc (CCAS de Gençay (86))
Délégation de service public sous forme de concession de service, L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie). Voir la passation de marché »