Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
CC CENTRE HAUT RHIN
La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance et ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, d’Oberentzen, de Niederentzen, d’Oberhergheim et de Niederhergheim. La consultation est allorie comme suit : - Lot n°1 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais intercommunal d'Assistantes Maternelles.; - Lot n°2 – Contrat de délégation pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de Niederentzen et d'Oberentzen La période des contrats va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
Brève description:
“La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 8532650.66 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de...”
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère de qualité (nom): - Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): - La dimension environnementale de la gestion (10%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc centre haut rhin
Numéro d'enregistrement national: 24680044500057
Adresse postale: Service développement
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 0389263625 📞
URL: www.ccchr.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Rajout de la date limite de remise des offres le 15 décembre 2025”
Texte:
“Rajout de la date limite de remise des offres le 15 décembre 2025 et modification de la description (rajout des ALSH d''Ensisheim, de Réguisheim, de...”
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Autres informations complémentaires
“Ajout de la date limite de remise des offres le 15 décembre 2025 à 12h00 et correction de la description du lot n°2”
Source: OJS 2025/S 202-693454 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des multi-accueils, du relais petite enfance et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Centre Haut-Rhin
Brève description:
“La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin souhaite déléguer l'organisation, l'animation et la gestion de structures multi-accueil petite enfance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 8532650.66 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Gestion et le fonctionnement des structures multi-accueil petite enfance d'Ensisheim et de Niederentzen et du Relais Petite Enfance”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion et fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d'Ensisheim, de Réguisheim, de Meyenheim, de Niederhergheim, d'Oberhergheim, de...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (30%)
Critère de qualité (nom): - Les qualités du projet d'établissement – avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du projet social (10 %)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): - La dimension environnementale de la gestion (10%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc centre haut rhin
Numéro d'enregistrement national: 24680044500057
Adresse postale: Service développement
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 0389263625 📞
URL: www.ccchr.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccchr.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Rajout de la date limite de remise des offres le 15 décembre 2025”
Texte:
“Rajout de la date limite de remise des offres le 15 décembre 2025 et modification de la description (rajout des ALSH d''Ensisheim, de Réguisheim, de...”
Autres informations complémentaires
“Ajout de la date limite de remise des offres le 15 décembre 2025 à 12h00 et correction de la description du lot n°2”
Source: OJS 2025/S 202-693454 (2025-10-17)
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