Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes : - L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations) - La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Numéro de référence: 2025DSP01
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes :
- L' Accueil extrascolaire pendant les...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes :
- L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations)
- La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes :
- L' Accueil extrascolaire pendant les...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes :
- L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations)
- La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
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Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Imprimé Lettre de candidature (formulaire Dc1) complété, daté et signé, ou document équivalent
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
- Imprimé Lettre de candidature (formulaire Dc1) complété, daté et signé, ou document équivalent
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex : Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- Pour les entreprises : Extrait de K-bis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
- La composition du capital social et les statuts de la société, les bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaire globaux réalisés sur les trois derniers exercices ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise.
- En cas de groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate ainsi que des moyens : effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate ainsi que des moyens : effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (3 pages format A4 maxi) ainsi que leurs qualifications, l'organigramme fonctionnel de la structure et tout élément permettant de comprendre le fonctionnement de l'organisation,
-En cas de groupement : composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques, avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devra être précisée (3 pages format A4 maxi).
-Références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation. Il est enfin demandé de fournir les taux de fréquentation Caf.
-Etat annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois.
- Les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation
- (Responsabilité civile, risques professionnels et dommage aux biens en cours de validité)
-Pour justifier de la capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service :
- Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation à une mission de service public ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation (4 pages A4 maximum).
- Le cas échéant tout autre document permettant de justifier de sa capacité à garantir continuité et égalité devant le service public
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 29B122CA-B746-F39F-B86492612C6A6702
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-044193 (2025-01-20)