Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie

CC Vosges du sud

désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
2026-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la réalisation de l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie
Brève description:
désignation d'un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de l'extension de la zone d'activités de la Brasserie
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000 EUR 💰
Description
Titre: Concession d'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
Description du marché:
Consultation en vue de al'ttribution d'un concessionnaire concernant l'aménagement de la ZAC de l'extension de la ZA de la Brasserie
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: RD83
Code postal: 90360
Ville: Lachapelle spus Rougemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): offre technique voir règlement de consultation
Prix
Critère de qualité (nom): Moyens humains, partenaires, références voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: ZAC de la Brasserie
Ville: Lachapelle sous Rougemont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
R3122-1
L300-4 R300-4 et suivants
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc vosges du sud
Numéro d'enregistrement national: 20006906000057
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: Administratif 26Bis Grande Rue
Code postal: 90170
Commune postale: Etueffont
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GELIN Laetitia
Courrier électronique: laetitia.gelin@ccvosgesdusud.fr 📧
Téléphone: 0384276213 📞
URL: http://www.ccvosgesdusud.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 098-329787 (2025-05-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 150 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre reçue pour lot 0001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SODEB Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sodeb
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodeb
Numéro d'enregistrement national: 53592006000063
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux-moval
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2026/S 030-103531 (2026-02-11)