conception, réalisation, mise en oeuvre d'une assistance juridique

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: conception, réalisation, mise en oeuvre d'une assistance juridique
Numéro de référence: 2025-008
Brève description:
“assistance juridique pour les professionnels des arts visuels pour le compte du cnap”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne: 2025-008
Titre: prestation de conception, réalisation et mise en oeuvre d'assistance juridique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“assistance juridique pour les professionnels des arts visuels”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 189 rue d'aubervillers
Code postal: 75018
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national des arts plastiques
Numéro d'enregistrement national: 18004605400201
Département: Paris
Adresse postale: 189 rue d'aubervillers
Code postal: 75018
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des ressources professionnelles
Courrier électronique: antinea.garnier@cnap.fr 📧
Téléphone: 0627739210 📞
URL: https://www.cnap.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cnap.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure avec négociation 6 candidats max retenus attribution sans négociation possible”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre national des arts plastiques
Numéro d'enregistrement national: 18004605400201
Département: Paris
Adresse postale: 189 rue d'aubervillers
Code postal: 75018
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des ressources professionnelles
Courrier électronique: antinea.garnier@cnap.fr 📧
Téléphone: 0627739210 📞
URL: https://www.cnap.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cnap.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel de 11 jours”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453799 (2025-07-10)