Conception réalisation de l'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie

Port Atlantique La Rochelle

La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique. Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier : - la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR, - la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Port Atlantique La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation de l'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Numéro de référence: 25mp049
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ports 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1639270
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Travaux de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles . Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique. Autres exigences économiques ou financières : Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Cs 70394
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOURLET Sandrine
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
Téléphone: 0546005360 📞
URL: http://www.larochelle.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639270 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639270 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B343D039-A338-F97F-2A6D0893F6C94C53
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299002 (2025-05-07)

Avis de marché (2025-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 453DE00A-CA7B-69D0-6AB61A77D5A37025
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
453DE041-089A-39FF-5711DEABAEF2532E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Forme juridique du groupement: Au lieu de Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, lire Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Cependant pour une réalisation optimale des prestations, la maitrise d'ouvrage préconise que le maitre d‘oeuvre intervienne en cotraitance statutairement indépendant du ou des entreprises de travaux du groupement titulaire. La maitrise d'oeuvre pilote la mission conception qui couvre l'ensemble des éléments du marché jusqu'à un niveau Pro en incluant éventuellement des représentants des entreprises de travaux exclusifs à la mission conception, ne pouvant de fait intervenir dans le cadre de la mission travaux. Il est préconisé que ce même maitre d'oeuvre soit responsable des missions de maitrise d'oeuvre consécutives pour encadrer la mission travaux. Il est préconisé que le titulaire mette en place : - Une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant pour mission la conception. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir s'appuyer sur une équipe d'ingénierie qui, au travers de ses différentes composantes, possède les compétences et références dans les domaines adaptés aux spécificités de l'opération. Cette équipe disposera d'une indépendance fonctionnelle par rapport à l'équipe de travaux pour garantir la qualité technique et environnementale des études et la pérennité du projet dans le temps. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera également des missions relatives au suivi des travaux ( Visa, Det, Aor,). - Une équipe dévolue aux travaux (ci-après dénommée « mission travaux ») indiquant clairement les dispositions et les moyens qu'elle mettra en oeuvre pour en assurer la réalisation. De même, il est important que la mission travaux soit associée, à titre consultatif, en phase de conception, afin de procurer à l'équipe de conception les informations nécessaires à la réalisation du projet (études d'exécution, préparation du chantier, planning, chiffrage des ouvrages…). Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Texte

Forme juridique du groupement: Au lieu de Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, lire Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

Cependant pour une réalisation optimale des prestations, la maitrise d'ouvrage préconise que le maitre d‘oeuvre intervienne en cotraitance statutairement indépendant du ou des entreprises de travaux du groupement titulaire. La maitrise d'oeuvre pilote la mission conception qui couvre l'ensemble des éléments du marché jusqu'à un niveau Pro en incluant éventuellement des représentants des entreprises de travaux exclusifs à la mission conception, ne pouvant de fait intervenir dans le cadre de la mission travaux. Il est préconisé que ce même maitre d'oeuvre soit responsable des missions de maitrise d'oeuvre consécutives pour encadrer la mission travaux.

Il est préconisé que le titulaire mette en place :

- Une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant pour mission la conception. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir s'appuyer sur une équipe d'ingénierie qui, au travers de ses différentes composantes, possède les compétences et références dans les domaines adaptés aux spécificités de l'opération. Cette équipe disposera d'une indépendance fonctionnelle par rapport à l'équipe de travaux pour garantir la qualité technique et environnementale des études et la pérennité du projet dans le temps.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera également des missions relatives au suivi des travaux ( Visa, Det, Aor,).

- Une équipe dévolue aux travaux (ci-après dénommée « mission travaux ») indiquant clairement les dispositions et les moyens qu'elle mettra en oeuvre pour en assurer la réalisation. De même, il est important que la mission travaux soit associée, à titre consultatif, en phase de conception, afin de procurer à l'équipe de conception les informations nécessaires à la réalisation du projet (études d'exécution, préparation du chantier, planning, chiffrage des ouvrages…).

Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références, lire Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation modifié

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c19e111-b4ce-4c42-b9f9-589b5e1bfe8d-01
Source: OJS 2025/S 107-364123 (2025-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (14)

Travaux de construction de ports