La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique. Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier : - la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR, - la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation de l'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Reference number: 25mp049
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Au titre de...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier :
- la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR,
- la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de ports📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Au titre de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier :
- la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR,
- la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 39 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles . Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique. Autres exigences économiques ou financières : Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à...”
Conditions d'exécution du contrat
Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B343D039-A338-F97F-2A6D0893F6C94C53
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B343D049-03DC-A6FA-426004D4A056BD99
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299002 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-06-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle)...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du...”
Liste et brève description des règles et critères
Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 453DE00A-CA7B-69D0-6AB61A77D5A37025
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 453DE041-089A-39FF-5711DEABAEF2532E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Forme juridique du groupement: Au lieu de Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article...”
Texte
Forme juridique du groupement: Au lieu de Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, lire Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Cependant pour une réalisation optimale des prestations, la maitrise d'ouvrage préconise que le maitre d‘oeuvre intervienne en cotraitance statutairement indépendant du ou des entreprises de travaux du groupement titulaire. La maitrise d'oeuvre pilote la mission conception qui couvre l'ensemble des éléments du marché jusqu'à un niveau Pro en incluant éventuellement des représentants des entreprises de travaux exclusifs à la mission conception, ne pouvant de fait intervenir dans le cadre de la mission travaux. Il est préconisé que ce même maitre d'oeuvre soit responsable des missions de maitrise d'oeuvre consécutives pour encadrer la mission travaux.
Il est préconisé que le titulaire mette en place :
- Une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant pour mission la conception. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir s'appuyer sur une équipe d'ingénierie qui, au travers de ses différentes composantes, possède les compétences et références dans les domaines adaptés aux spécificités de l'opération. Cette équipe disposera d'une indépendance fonctionnelle par rapport à l'équipe de travaux pour garantir la qualité technique et environnementale des études et la pérennité du projet dans le temps.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera également des missions relatives au suivi des travaux ( Visa, Det, Aor,).
- Une équipe dévolue aux travaux (ci-après dénommée « mission travaux ») indiquant clairement les dispositions et les moyens qu'elle mettra en oeuvre pour en assurer la réalisation. De même, il est important que la mission travaux soit associée, à titre consultatif, en phase de conception, afin de procurer à l'équipe de conception les informations nécessaires à la réalisation du projet (études d'exécution, préparation du chantier, planning, chiffrage des ouvrages…).
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
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Texte:
“Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité :...”
Texte
Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références
Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références, lire Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation modifié
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Source: OJS 2025/S 107-364123 (2025-06-04)