MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE l'OPHIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes ophis
Numéro de référence: Cac ophis
Brève description:
“MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA...”
Brève description
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE l'OPHIS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA...”
Description du marché
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LES EXERCICES 2025 À 2030, EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE l'OPHIS
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse obligatoire ():émission d'une attestation relative aux subventions :
- De 0 à 10 : prix unitaire de l'attestation
- De 11 à 20 : prix unitaire de l'attestation”
Description des options
Pse obligatoire ():émission d'une attestation relative aux subventions :
- De 0 à 10 : prix unitaire de l'attestation
- De 11 à 20 : prix unitaire de l'attestation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ophis Puy-De-Dôme, 32 rue de Blanzat, Cs 10522, 63028 Clermont-Ferrand cedex 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 70268729-BFC2-E8BA-0A3417C59730B326
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞
Fax: 0472847855 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 70268716-FF68-1B3D-33740DB26F3BB840
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176145 (2025-03-17)