COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS ET DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX PRODUITS PAR LE CHU DE NICE

Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Etablissement support du GHT06

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères, des déchets industriels banals et des déchets industriels spéciaux produits par le CHU de NICE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilables aux ordures menageres, des déchets industriels banals et des déchets industriels spéciaux produits par le chu de nice
Numéro de référence: 2025-AO115-FFPGH
Brève description:
Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets assimilables aux ordures ménagères, des déchets industriels banals et des déchets industriels spéciaux produits par le CHU de NICE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 533 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
La présente consultation comporte 3 lots décrits dans les documents de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Adresse postale: Chu de nice
Code postal: 06003
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 % Valeur environnementale et sociale : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Le montant maximum étant de 4 930 000Euros HT sur la durée globale du marché soit 4 ans. Le montant maximum pour le lot 1 est de 4700 000Euros HT; Le montant maximum pour le lot 2 est de 230 000Euros HT, la quantité maximum pour le lot 3 est de 200 tonnes. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme LEJEUNE Béatrice
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: 0492034586 📞
URL: www.chu-nice.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ght06.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ght06.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cédex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice
Point de contact: Mme LEJEUNE Béatrice
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: 0492034586 📞
URL: www.chu-nice.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695545 (2025-10-20)
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Région:
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Produits/services:
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