Collecte et traitement des déchets dangereux pour les membres d'un groupement de commandes

Région Normandie

Le présent marché est passé en groupement de commande pour les besoins de la Région Normandie (le coordinateur) et des lycées adhérant. Le terme "pouvoir adjudicateur" désignera l'intégralité des membres du groupement (lycées et Région). Le marché a pour objet la collecte, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI) dans les lycées normands, ainsi que la mise en place de contenants adaptés (boites à aiguilles et cartons) en vue du stockage des déchets (lot n°1) et la collecte des déchets dangereux provenant des activités pédagogiques, stockés dans les lycées et au sein de la Région pour traitement et élimination ainsi que la mise en place de contenants adaptés en vue du stockage (lot n°2 à 6). Le coordinateur est chargé de mener la procédure de passation du marché et des éventuels avenants et de procéder à la notification. La commission d'appel d'offres de la Région est compétente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• Triadis Services

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux pour les membres d'un groupement de commandes
Numéro de référence: 2024-FCS-DFAP-0155
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) des membres du groupement
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) des membres du groupement

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de collecte et traitement des déchets d'activités de soins (Dasri) des membres dans le cadre d'un groupement de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie (sont concernés les 5 départements conformément à la liste des membres du groupement de commande joint en annexe)
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La date de démarrage au 30/06/2025 est donnée à titre indicatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux dans le Calvados (14)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux dans le Calvados (14) 
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de collecte et traitement des déchets dangereux dans le Calvados (14) dans le cadre d'un groupement de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Eure (27)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Eure (27) 
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Eure (27) dans le cadre d'un groupement de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux pour la Manche (50)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux pour la Manche (50) 
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de collecte et traitement des déchets dangereux dans la Manche (50) dans le cadre d'un groupement de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Orne (61)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Orne (61) 
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Orne (61) dans le cadre d'un groupement de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux dans la Seine-Maritime (76)
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets dangereux pour la Seine-Maritime (76)

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire de collecte et traitement des déchets dangereux pour la Seine Maritime (76) dans le cadre d'un groupement de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. L'exécution des marchés appartiendra à chaque membre du groupement pour la partie le concernant, et notamment l'émission des bons de commande et la gestion des paiements

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-25 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Justification du statut d'installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ayant pour objet le traitement de déchets et soumise à déclaration, autorisation ou enregistrement conformément aux articles L 511-1 et suivants et R 511-9 et suivants du Code de l'environnement ; ou, à défaut du statut d'Icpe, du récépissé de déclaration / de l'autorisation en cours de validité pour les prestations d'enlèvement (collecte / transport) des déchets conformément aux articles R541-50 et suivants du code de l'environnement, le transporteur devant en outre dûment justifier de la conformité des installations de traitement vers lesquelles les déchets enlevés seront acheminés installations classées pour le traitement de déchets dangereux

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financé sur fonds propres des membres du groupements pour leurs propres dépenses. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587336 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587336 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants maximums pour la totalité de l'exécution du marché La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché passé en groupement de commande pour les besoins de la Région Normandie et des lycées situés sur son territoire. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Le coordonnateur est chargé de mener la procédure de passation du marché, de procédé à sa notification et au traitement des éventuels avenants durant l'exécution des prestations. La commission d'appel d'offres de la Région Normandie est compétente pour l'attribution des marchés. L'exécution de chaque marché sera du ressort de chaque membre du groupement individuellement Numéro de la consultation : 2024-Fcs-Dfap-0155

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 626ECA32-E50C-7249-41E0A96B5F05241D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049134 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins (DASRI) des membres du groupement

Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets dangereux dans…

… le Calvados (14)

… l'Eure (27)

Collecte et traitement des déchets dangereux pour la Manche (50)

Collecte et traitement des déchets dangereux dans l'Orne (61)

Collecte et traitement des déchets dangereux pour la Seine-Maritime (76)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250104
Date de conclusion du contrat: 2025-06-06 📅
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins (Dasri) des membres du groupement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 1587336-1-1-1
Adresse postale: 93 Av De Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@proserve-dasri.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 1587336-1-2-1
Adresse postale: Rue De Madagascar
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: celaorouen@groupe-seche.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587336-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587336-1-4-1
Adresse postale: 11 Av De Bellevue
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-Jacques-De-La-Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: m.guego@groupe-seche.com 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587336-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1587336-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49134-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 56C9BF64-B5B5-1880-A4C4FFEA572F9B22
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56C9BF73-E1E2-40C8-A0F8F6F9FBE05B16
Source: OJS 2025/S 120-413505 (2025-06-24)

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