Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers

Colmar Agglomération

La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène sur l'ensemble de son territoire. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour un prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant annuel est estimé à 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1615614
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat à condition de prévenir le titulaire du contrat 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Locaux de Colmar Agglomération
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Voir règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Voir règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615614 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat à son titulaire. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat à condition de prévenir le titulaire du contrat 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution seront précisés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils respecteront cependant les maximums ci-après imposés par le pouvoir adjudicateur : - 2 semaines maximum dans le cadre d'un déménagement - 3 semaines maximum pour des retraits non concernés par un déménagement. Ce délai court entre la prise de contact des usagers demandant l'enlèvement, et l'enlèvement proprement dit au domicile des usagers. La preuve de la prise de contact devra pouvoir être fournie sur demande. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6F3024CA-92B3-95BF-70DEFE370C8FA65A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175620 (2025-03-17)

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-02 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Voir règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Voir règlement de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615614 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4464B9E0-AC18-75B0-41F122E9E3607316

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90b28c44-ea5c-4a67-b1bb-0327f9d8f9f6-01
Source: OJS 2025/S 076-251270 (2025-04-15)

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