Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers

Colmar Agglomération

La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, un allotissement géographique rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations dans la mesure où le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une prestation homogène sur l'ensemble de son territoire. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour un prix global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le montant annuel est estimé à 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte à domicile et traitement des encombrants ménagers
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:
“La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation n'est pas allotie. Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs,...”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615614 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation est passée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6F3024CA-92B3-95BF-70DEFE370C8FA65A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175620 (2025-03-17)

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615614 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4464B9E0-AC18-75B0-41F122E9E3607316

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 076-251270 (2025-04-15)

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