CHAPONOST - Rue des Viollières - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 17 logements sociaux collectifs.
Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 17 logements sociaux collectifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-25 | Avis de marché |
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHAPONOST - Rue des Viollières - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 17 logements sociaux collectifs.
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération CHAPONOST - Rue des Viollières pour la construction de 17 logements sociaux collectifs.
Description du marché:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe cdc habitat - gie dir aura
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478955926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132101 (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CHAPONOST - Rue des Viollières - Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 17 logements sociaux collectifs.
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 17 logements sociaux collectifs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération CHAPONOST - Rue des Viollières pour la construction de 17 logements sociaux collectifs.
Description du marché:
Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 17 logements sociaux collectifs.
Durée de l'accord: 36 mois Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141 à L.2141.11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ou signer le formulaire commun à tous les membres du groupement).
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle
déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant). Expérience et capacités professionnelles : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. S'agissant de la compétence architecturale : trois références de moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation. S'agissant des autres compétences, liste de références de services similaires de moins de 3 ans.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe cdc habitat - gie dir aura
Numéro d'enregistrement national:
75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478955926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2.035.000 euros hors TVA. LA durée des travaux est de 22 mois (os de démarrage 1er semestre 2026).
Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, BIM, économiste, BET fluides, BET Structure, BET environnemental, OPC, démolition.
La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.
L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Critères de sélection des candidatures : Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché 100 points
Références architecturales
Localisation, programme de l'opération et type de missions 20 pts
Type d'architecture et intégration dans le site 30 pts
Adéquation des coûts avec le coût d'objectif 20 pts
Références BET Structure 10 pts
Références BET Fluides 10 pts
Références Paysagiste 3 pts
Références Economiste 7 pts
Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des critères suivants :
• Prix : 40 %
• Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été, possibilités de conceptualisation architecturale : 30 %
• Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, projet intégrant du PSLA, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût…) : 20 %
• Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone, Chantier à faibles nuisances, Végétalisation…) : 10 %
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132101 (2025-02-25)
Avis de marché (2025-03-14)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-14 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81669cd2-209e-4260-9444-4724418ac082-01
Source: OJS 2025/S 054-174111 (2025-03-14)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4 : Informations générales : modification de la composition minimale requise pour l'équipe (ajout de la compétence paysagiste) : architecte, BIM, économiste, BET fluides, BET Structure, BET environnemental, OPC, démolition et paysagiste.
5.1.9 critères de sélection : modification des références : 5 ans au lieu de 3 ans.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-14 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81669cd2-209e-4260-9444-4724418ac082-01
Source: OJS 2025/S 054-174111 (2025-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (19)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets (1)
- Services de laboratoire (5)
- Services de surveillance et de contrôle (5)
- Services relatifs à la construction (>20)