CHAMPDIEU " Résidence Alpha'" - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Foyer d'Accueil Médicalisé-opération avec visite obligatoire

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 28 Chambres et annexes et de l'agrandissement et restructuration de locaux communs dans l'existant.
L'opération consiste à la construction de 16 chambres et annexes pour personnes âgées et 12 chambres et annexes pour personnes handicapées ainsi que la restructuration de chambres PH dans l'existant, agrandissement des vestiaires et de la cuisine de production.

La consultation donnera lieu à un marché à tranches décomposées de la manière suivante :
- Tranche Ferme : Mission de base comprenant l'esquisse et les études AVP (jusqu'au dépôt et obtention du Permis de Construire) et missions ACT (DCE) + Missions complémentaires ;
- Tranche Optionnelle 1 : Toutes les autres phases de la mission de base de la VISA à l'AOR + Missions complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché ou à une justification de la connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite obligatoire

Informations complémentaires

La prestation est réservé à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé à la profession d'architecte conformément aux articles R 2431-4 et suivants du Code la commande publique.


L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre, a minima, aux compétences suivantes :
- Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- Acoustique ;
- Economiste de la construction ;
- Bureau d'Etudes Techniques " structure " ;
- Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ;
- Bureau d'Etudes Vrd ;
- Compétences Ssi ;
- Compétences en matière paysagère ;
- Compétences en matière de travaux sur matériaux amiantés.
- Compétences Bim

**Documents à produire au titre de la candidature**
Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière tel que prévu aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.

- Renseignement concernant la situation juridique des membres de l'équipe - Articles R 2143-3 et 4 du Code de la commande publique
- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être établie par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 21/11/2023 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Pour les architectes uniquement : attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;

- Renseignements concernant la capacité économique et financière des membres de l'équipe - Articles R 2142-6 et 12 du Code de la commande publique
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant à l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique des membres de l'équipe - Articles R 2142-13 et 14 du Code de la commande publique
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants :
- construction neuve,
- réhabilitation.
La liste de références devra indiquer le montant, la date et le destinataire du marché ainsi que les coordonnées de la personne à contacter si besoin. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Fiche synthétique références compétences de l'équipe pour chacun des membres de l'équipe
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents il y a plus de 5 ans seront pris en compte pour les prestations de service.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;
- Certificat(s) de qualification professionnelle ou équivalent

**Documents à produire au titre de l'offre**
Les candidats auront à produire les documents suivants :
- L'Acte d'engagement dûment complété lequel vaut acceptation pure et simple du C.C.A.P. et de l'ensemble des pièces rendues contractuelles par le C.C.A.P
- Une offre financière décomposée pour chaque élément de mission et par cotraitants selon annexe à l'Ae ; (pièce 3 annexe Ae tableau répartition forfait)
- Un mémoire technique établi sur la base du Cadre du Mémoire Technique comprenant notamment une note d'intention indiquant les motivations et compréhension du projet, le mode opératoire et l'organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet
- Charte chantier de qualité
- L'attestation de visite du site

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)