Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Cmar Hauts de France
Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Brève description:
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Titre: Certification privée des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des artisans
Code postal: 59011
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1067872.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047191 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Brève description:
Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification 📦
Description
Titre: Certification privée des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisans en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Durée de l'accord: 1 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement national:
13002374000439
Adresse postale: Place des artisans
Code postal: 59011
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-hautsdefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30251_1067872.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 11 jours après la notification de la décision de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047191 (2025-01-21)
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