BV Lann Pont Houar Crac'h. - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h.
Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h. Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique : - une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement, - Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux, - Phase 4 : Schéma directeur. - une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP. Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - en assainissement, - en génie civil, - en hydraulique urbaine - en SIG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: BV Lann Pont Houar Crac'h. - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2025_08
Brève description:
“Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station...”
Brève description
Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h.
Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique :
- une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP :
- Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement,
- Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux,
- Phase 4 : Schéma directeur.
- une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP.
Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- en assainissement,
- en génie civil,
- en hydraulique urbaine
- en SIG.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 190 300 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station...”
Description du marché
Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Lann Pont Houar à Crac'h.
Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique :
- une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP :
- Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement,
- Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux,
- Phase 4 : Schéma directeur.
- une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP.
Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Le prestataire ou l'équipe devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir :
- en assainissement,
- en génie civil,
- en hydraulique urbaine
- en SIG.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande...”
Description des options
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
La tranche ferme du présent marché est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Elle ne pourra pas être reconduite.
La tranche optionnelle du présent marché est conclue pour une durée de 15 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement émise par l'entité adjudicatrice. Elle ne pourra pas être reconduite. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants de l'entité adjudicatrice.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'entité adjudicatrice exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement public : les prestations seront financées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de différents...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement public : les prestations seront financées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de différents organismes éventuellement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le personnel intervenant devra justifier de la possession des habilitations suivantes :
- Habilitation électrique H0B0
- Habilitation CATEC (Certificat...”
Conditions d'exécution du contrat
Le personnel intervenant devra justifier de la possession des habilitations suivantes :
- Habilitation électrique H0B0
- Habilitation CATEC (Certificat d'Aptitude au Travail en Espaces Confinés).
“Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,...”
Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (CCP).
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne. bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : les prestations seront financées par la Communauté de commues Auray Quiberon Terre Atlantique et des subventions de différents organismes éventuellement. Forme imposée pour l'attribution : L'entité adjudicatrice n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243825 (2025-04-11)