BNT - Mission de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques

MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BNT - Mission de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques
Numéro de référence: 2025-ESID-TLN-0007
Brève description: BNT - Mission de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 2025-ESID-TLN-0007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché concerne des missions de fouilles archéologiques préventives terrestres et subaquatiques, suite à la découverte d’intérêts archéologiques aux emplacements d'un projet d'infrastructure du ministère des Armées, lors du diagnostic préventif réalisé fin 2024. Le marché permettra la réalisation de fouilles archéologiques préventives telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. Ces fouilles sont prescrites par l'arrêté n°2025-353 du 09 mai 2025 portant rectification de l'arrêté n°2025-16 du 4 avril 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive dans le domaine public maritime (Var). La surface de fouilles est estimée à 11 500 m², sur une zone de la base navale de Toulon. Les vestiges concernent les périodes suivantes: pour les zones émergées Protohistoire, Antiquité, Epoque moderne; et pour le sous-marin Antiquité et Epoque Moderne.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Dossier d'autorisation environnementale pour l'opération globale
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Code postal: 83800
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU RC
Base juridique: Se référer au RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables, avance de 30 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/SID/SID MED/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Département: Var
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Severine piacenza
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +330422424565 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) sur l’espace dédié à la consultation à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu’un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l’ensemble des éléments demandés dans le RC. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Une visite est obligatoire, les modalités sont décrites dans le RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: 5 rue racine -CS 40510 -cedex 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-353205 (2025-05-28)

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