BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières
EPTB Vidourle
L'objet de ce marché est la réalisation d'une mission d'assistance pour des acquisitions foncières en liaison avec le projet d'aménagement des digues de la basse vallée du Vidourle (rive droite : Hérault, Rive gauche : Gard). Les conditions d'exécution de la mission sont précisées dans les documents du marché et notamment l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lots. Lieu d'exécution : Basse vallée du Vidourle - Rive droite et gauche - Communes de Lunel - Marsillargues et Saint Laurent d'Aigouze
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières
Numéro de référence: 2025-13-KA SR
Brève description:
“L'objet de ce marché est la réalisation d'une mission d'assistance pour des acquisitions foncières en liaison avec le projet d'aménagement des digues de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 4”
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sommieres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Vidourle
Numéro d'enregistrement national: 62259
Adresse postale: 216 chemin de Campagne
Code postal: 30250
Commune postale: Sommieres
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466017020 📞
URL: http://www.vidourle.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690453 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C568B4CD-E7D6-B51D-DFDE26D117D868CD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C568B4DF-BAD6-46D6-010AAB044387E1AF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514090 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BASSE VALLEE DU VIDOURLE - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RIVE DROITE Mission d'expertise et d'assistance juridique pour les acquisitions foncières
Numéro de référence: 2025-13-KA SR
Brève description:
“L'objet de ce marché est la réalisation d'une mission d'assistance pour des acquisitions foncières en liaison avec le projet d'aménagement des digues de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Durée de l'accord: 70 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le détail de la mission est précisé au CCTP du Lot 4”
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sommieres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPTB Vidourle
Numéro d'enregistrement national: 62259
Adresse postale: 216 chemin de Campagne
Code postal: 30250
Commune postale: Sommieres
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466017020 📞
URL: http://www.vidourle.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690453 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C568B4CD-E7D6-B51D-DFDE26D117D868CD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: C568B4DF-BAD6-46D6-010AAB044387E1AF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-514090 (2025-08-05)
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