Base navale de Toulon - Accord-cadre pour des prestations de reconnaissances, d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base navale de Toulon - Accord-cadre pour des prestations de reconnaissances, d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués
Numéro de référence: 2025-SID-MED-0552
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0552
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de reconnaissances, d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués.
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au règlement de consultation
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 83000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Se référer au règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sid/sid med/sd-ac
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabienne MARIOT
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Département: Var
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-820748 (2025-12-09)