Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement

Département des Hauts-de-Seine

Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et de leur environnement proche par différents moyens, auscultations visuelles, méthodes destructives (ou non) par mesures continues ou ponctuelles et par prélèvements d'échantillons pour analyses en laboratoire. Ces auscultations doivent conduire à un diagnostic de l'état des ouvrages et à des pré-études pour la réhabilitation. Il porte également sur des missions d'assistance pour suivre les éventuelles évolutions d'état au fur et à mesure du déroulement de travaux tiers, réalisés à proximité des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• infraneo

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché
2025-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Numéro de référence: 20240544
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1587344
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les qualifications professionnelles ou équivalentes suivantes sont exigées : Opqibi : · Rubrique 13 : qualification 1303 et 1304 Etude de réseaux courants d'assainissement et étude de réseaux complexes d'assainissement · Rubrique 18 : qualification 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement A défaut de détention de ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat pour chaque qualification susmentionnée peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de prestations similaires attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) et sera prise en compte

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587344 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1 Prix sur la base du Dqe (50%) avec un Dqe général (30 pts) et deux Dqe masqués notés respectivement sur 10 points chacun. critère 2 Valeur technique (40%) - sous critère 1 : composition et organisation de l'équipe (12 pts), sous critère 2 : Organisation de la mission (14 pts), sous critère 3 : Qualité des livrables (2 pts), sous critère 4 : moyens matériels et de sécurité (12 pts) critère 3 Valeur environnemental (10 pts) Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/. Prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. les voies et délais de recours sont indiqués au règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 626F43B8-0A13-75F6-899E4AA24ECE14B1
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 626F43A7-0561-92E1-75897499BB857BD1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048598 (2025-01-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 580 900 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240544
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 580 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1587344-1-0-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 48598-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 532D83AB-935A-7ECC-A1463C108CB2C6A7
Organe de révision
532D839C-BEDE-6B00-84AA9C2D7505F59B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
532D83BA-C420-08B7-ED4AC274B3C69C7D
Source: OJS 2025/S 130-451104 (2025-07-09)

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