Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Département des Hauts-de-Seine
Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et de leur environnement proche par différents moyens, auscultations visuelles, méthodes destructives (ou non) par mesures continues ou ponctuelles et par prélèvements d'échantillons pour analyses en laboratoire. Ces auscultations doivent conduire à un diagnostic de l'état des ouvrages et à des pré-études pour la réhabilitation. Il porte également sur des missions d'assistance pour suivre les éventuelles évolutions d'état au fur et à mesure du déroulement de travaux tiers, réalisés à proximité des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • infraneo
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Numéro de référence: 20240544
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587344 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1 Prix sur la base du Dqe (50%) avec un Dqe général (30 pts) et deux Dqe masqués notés...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 626F43B8-0A13-75F6-899E4AA24ECE14B1
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 626F43A7-0561-92E1-75897499BB857BD1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 626F43C9-EE02-C959-2783FF946B54FF7A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048598 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Numéro de référence: 20240544
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587344 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587344 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1 Prix sur la base du Dqe (50%) avec un Dqe général (30 pts) et deux Dqe masqués notés...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 626F43B8-0A13-75F6-899E4AA24ECE14B1
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 626F43A7-0561-92E1-75897499BB857BD1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 626F43C9-EE02-C959-2783FF946B54FF7A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-048598 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240544
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1587344-1-0-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 532D83AB-935A-7ECC-A1463C108CB2C6A7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 532D839C-BEDE-6B00-84AA9C2D7505F59B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 532D83BA-C420-08B7-ED4AC274B3C69C7D
Source: OJS 2025/S 130-451104 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240544
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1587344-1-0-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 532D83AB-935A-7ECC-A1463C108CB2C6A7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 532D839C-BEDE-6B00-84AA9C2D7505F59B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 532D83BA-C420-08B7-ED4AC274B3C69C7D
Source: OJS 2025/S 130-451104 (2025-07-09)
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