Audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer)

ARCEP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
2025-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer)
Numéro de référence: AO_AUDITS_SI_0825
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO_AUDITS_SI_0825
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01.
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Produits/services: Services d'audit informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcep
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: https://www.arcep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779828&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2779828&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Arcep
Numéro d'enregistrement national: 11000035300034
Département: Secrétariat général
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Courrier électronique: marches-publics@arcep.fr 📧
Téléphone: 0140477000 📞
URL: https://www.arcep.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528483 (2025-08-11)
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Titre: Audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer).
Nombre maximum de reconductions: 1

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 10:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 23:59:59.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
PROCEDURE
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 593220ca-7612-4653-8fcf-a5754c1ad80b-01
Source: OJS 2025/S 184-626081 (2025-09-23)