Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Reference number: 25AO11
Brève description:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation...”
Informations complémentaires
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et dont les modalités sont reprises au DCE.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses à assurer sont indiquées dans le DCE, il s'agit des sites du SMAV situés sur son
territoire.” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique :
Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points)
Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat aux onglets « biens assurés », « événements et garanties », « franchises », « étendue des garanties », « garanties annexes », « vie du contrat », « indemnisation » et « questions diverses » du CCTP exprimant le besoin en assurance de l'acheteur.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'onglet « modalités de gestion » du CCTP exprimant le besoin en matière de gestion des dossiers et des sinistres de l'acheteur.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 169-576484 (2025-09-02)