Assurances dommages aux biens et risques annexes
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Assurances dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: 25AO11
Brève description:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses à assurer sont indiquées dans le DCE, il s'agit des sites du SMAV situés sur son territoire.”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat aux onglets « biens assurés », « événements et garanties », « franchises », « étendue des garanties », « garanties annexes », « vie du contrat », « indemnisation » et « questions diverses » du CCTP exprimant le besoin en assurance de l'acheteur.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'onglet « modalités de gestion » du CCTP exprimant le besoin en matière de gestion des dossiers et des sinistres de l'acheteur.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte artois valorisation (smav)
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5WTYyu2F1g 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5WTYyu2F1g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 169-576484 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: 25AO11
Brève description:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes - Patrimoine déchetteries, centre de tri, compostage”
Informations complémentaires:
“Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses à assurer sont indiquées dans le DCE, il s'agit des sites du SMAV situés sur son territoire.”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat aux onglets « biens assurés », « événements et garanties », « franchises », « étendue des garanties », « garanties annexes », « vie du contrat », « indemnisation » et « questions diverses » du CCTP exprimant le besoin en assurance de l'acheteur.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'onglet « modalités de gestion » du CCTP exprimant le besoin en matière de gestion des dossiers et des sinistres de l'acheteur.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte artois valorisation (smav)
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-mofflaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@smav62.fr 📧
Téléphone: 0321160001 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5WTYyu2F1g 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5WTYyu2F1g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 169-576484 (2025-09-02)
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