ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Mairie de Lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Mairie de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro de référence: AS25014
Brève description:

ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: AS25014
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance couvrant les bâtiments municipaux de la Ville de Lens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de LENS
Numéro d'enregistrement national: 21620498200013
Adresse postale: 17 bis, Place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Achats - Mr RAMILLON Vincent
Courrier électronique: vramillon@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698613 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_g1li5mlYmX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - 59000 Lille // Tél. : 03.59.54.23.42 // Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision. Instance chargée de la médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue du préfet Erignac - 54038 Nancy cedex. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable. - Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - Référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - 59000 Lille // Tél. : 03.59.54.23.42 // Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Le délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision.
Instance chargée de la médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 1, rue du préfet Erignac - 54038 Nancy cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif.
-
Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.
- Recours pour excès de pouvoir (art R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- Référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-112707 (2025-02-18)

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