Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires

Gironde Habitat

Les prestations sont réglées par des prix unitaires exprimés en pourcentage du coût d'opération. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc mutuelle D'Assurance du btp

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché
2025-10-14	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
Numéro de référence: 25-9010
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires exprimés en pourcentage du coût d'opération. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1715776
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à justifier de sa solvabilité : ratio de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715776 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715776 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail des critères et sous-critères est le suivant : 1-Tarification : 60 pts Les garanties suivantes sont notées suivant le prix porté dans la simulation de tarification réalisée à partir de l'opération de construction tel que définie à l'article 5.1 du Rc à partir des prix proposés dans l'annexe financière valant Bpu : - Dispositions spécifiques aux opérations importantes - articles R 243-1 et A243-1 du Code des assurances - Garantie spécifique des ouvrages d'aménagement et de viabilisation de terrains (voies et réseaux divers) - Garantie complémentaire des dommages aux existants Les garanties suivantes sont notées suivant le prix de la simulation financière : - Garantie dommage-ouvrage obligatoire - Garantie complémentaire de bon fonctionnement des éléments d'équipements - Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs - Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs - Garantie Tous Risques Chantier 2-Qualité de l'offre appréciée au regard : 30 pts - Des conditions particulières et générales proposées - 20 pts Principe de notation : Une offre sans réserve se verra attribuer la note maximale. Chaque réserve entrant dans l'un des cas de figure ci-dessous sera sanctionnée d'un retrait de 0,5 point : - Exigence de production d'attestations de responsabilité civile décennale de la part des sous-traitants - Toute réserve concluant à une exclusion fondée sur des caractéristiques techniques du sol de l'opération ou des caractéristiques techniques de l'ouvrage objet de la demande d'assurance Toute autre réserve sera sanctionnée d'un retrait de 0.25 point. - De l'outil de gestion et des modalités de pilotage des prestations contractuelles - 5 pts - Du fonctionnement de l'équipe dédiée - 5 pts 3-Capacité à justifier de sa solvabilité : ratio de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années - 10 pts Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché. Cela concerne les chantiers faisant l'objet d'une ouverture de chantier entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 pour la souscription des polices, leur durée étant ensuite celles des garanties au sens de l'article L241-1 et suivants du Codes Assurances, 1792 et suivants du Code Civil

Informations complémentaires

Le détail des critères et sous-critères est le suivant :
1-Tarification : 60 pts
Les garanties suivantes sont notées suivant le prix porté dans la simulation de tarification réalisée à partir de l'opération de construction tel que définie à l'article 5.1 du Rc à partir des prix proposés dans l'annexe financière valant Bpu :
- Dispositions spécifiques aux opérations importantes - articles R 243-1 et A243-1 du Code des assurances
- Garantie spécifique des ouvrages d'aménagement et de viabilisation de terrains (voies et réseaux divers)
- Garantie complémentaire des dommages aux existants
Les garanties suivantes sont notées suivant le prix de la simulation financière :
- Garantie dommage-ouvrage obligatoire
- Garantie complémentaire de bon fonctionnement des éléments d'équipements
- Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs
- Garantie complémentaire des dommages immatériels consécutifs
- Garantie Tous Risques Chantier
2-Qualité de l'offre appréciée au regard : 30 pts
- Des conditions particulières et générales proposées - 20 pts
Principe de notation : Une offre sans réserve se verra attribuer la note maximale.
Chaque réserve entrant dans l'un des cas de figure ci-dessous sera sanctionnée d'un retrait de 0,5 point :
- Exigence de production d'attestations de responsabilité civile décennale de la part des sous-traitants
- Toute réserve concluant à une exclusion fondée sur des caractéristiques techniques du sol de l'opération ou des caractéristiques techniques de l'ouvrage objet de la demande d'assurance
Toute autre réserve sera sanctionnée d'un retrait de 0.25 point.
- De l'outil de gestion et des modalités de pilotage des prestations contractuelles - 5 pts
- Du fonctionnement de l'équipe dédiée - 5 pts
3-Capacité à justifier de sa solvabilité : ratio de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années - 10 pts

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans.
Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates, à savoir : date de notification du marché ou le 01/01/2026. La date de notification correspond à la date de réception par le titulaire, de la copie du présent marché.
Cela concerne les chantiers faisant l'objet d'une ouverture de chantier entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 pour la souscription des polices, leur durée étant ensuite celles des garanties au sens de l'article L241-1 et suivants du Codes Assurances, 1792 et suivants du Code Civil

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 70E471D2-A7F2-F1D6-4DA428BA28EF311E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-650449 (2025-10-02)

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 650449-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB1EEABC-F9C1-D03F-137B41DBB153EEE6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a68d1563-bef7-4236-ab6a-320911582f74-01
Source: OJS 2025/S 198-678537 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 9010
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 1715776-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum / 3 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6353C2C-0F81-A2E8-FC89A0BEFC864904
Source: OJS 2025/S 249-864955 (2025-12-23)

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