Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de : ASSURANCES CONSTRUCTION : DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE HABITAT au cours des années 2026 - 2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCES CONSTRUCTION 2026 - 2027 : DOMMAGES OUVRAGES - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER
Numéro de référence: 2025SAJ002
Brève description:
“Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de :
ASSURANCES CONSTRUCTION :
DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR -...”
Brève description
Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de :
ASSURANCES CONSTRUCTION :
DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER
pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE HABITAT au cours des années 2026 - 2027.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦 Description
Description du marché:
“Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de :
ASSURANCES CONSTRUCTION :
DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR -...”
Description du marché
Le contrat faisant l'objet de la consultation porte sur le domaine de :
ASSURANCES CONSTRUCTION :
DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER
pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par ESPACE H
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Lieu d'exécution: Ardennes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Assurance Dommages Ouvrage :
Garantie des dommages aux existants : montant de la garantie : 77 000 .” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Numéro d'enregistrement national: 17510111200126
Adresse postale: 9 ESP DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-charleville-mezieres@justice.fr📧
Téléphone: 0324576900📞
URL: https://justice-ardennes.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières :
- Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La notification du rejet de l'offre peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- Un référé contractuel après la signature du marché, en application des articles 11 et suivants de la même ordonnance
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693893 (2025-10-17)