Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de protection contre la houle du Fort-Boyard

Département de la Charente Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement DIOT / Albingia/ generali IAR/ Helvetia/ Liberty /Swiss Re

Qui ?

• Département de la Charente Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché
2025-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de protection contre la houle du Fort-Boyard
Numéro de référence: 25BSCR16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne: 25BSCR16
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est un appel d'offres ouvert conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: DJCP SCP 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charentemaritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offrefinale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offrefinale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Aucune variante n'est autorisée. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-486832 (2025-07-23)

Avis de marché (2025-09-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres: 26/09/2025 17:00 au lieu du 12/09/2025 - 17h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-27 📅
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 17:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0068c798-ac14-4dbb-a8c3-015d0bcffd70-01
Source: OJS 2025/S 177-602669 (2025-09-15)

Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de protection contre la houle du Fort Boyard
Numéro de référence: 25BSSBA15
Brève description:

Le Département de la Charente-Maritime procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de travaux de protection contre la houle du Fort Boyard qui constitue l'ensemble du marché. Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois garantie maintenance visite. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse au motif que les offres reçues étaient inacceptables, elles dépassaient les crédits alloués à cette opération au budget. Il convient de relancer conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique en procédure avec négociation. Les avis de publicité de la précédente consultation ont été publiés sur les organes de publicité suivants : -Date d'envoi de l'avis de marché le 23/07/2025 - Support (s) : BOAMP n°25-84481 + JOUE n°486832-2025 - Date d'envoi de l'avis RECTIFICATIF de marché le 15/09/2025 pour report date limite de remise des offres du 12/09/2025 au 26/09/2025 - Support (s) : BOAMP n°25-102211 + JOUE n°602669-2025.

Valeur totale du marché (hors TVA): 713806.17 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25BSSBA15
Titre: Assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de protection contre la houle du Fort Boyard - RELANCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr/

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable ✅
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Toutes les offres soumises étaient irrégulières ou inacceptables ✅
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):

Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse au motif que les offres reçues étaient inacceptables, elles dépassaient les crédits alloués à cette opération au budget. Il convient de relancer conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique en procédure avec négociation.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25BSSBA15
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DIOT / Albingia/ generali IAR/ Helvetia/ Liberty /Swiss Re
Numéro d'enregistrement national: 51302326700075
Adresse postale: 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Adresse postale: Djcp
85 BD DE LA REPUBLIQUE
Scp
Commune postale: La rochelle
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 602669-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 226-777935 (2025-11-21)

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