Assurance Multirisques Dommages aux biens et contenus d'exploitation des Structures du Collectif PRESENCE

ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE

Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance dommages aux biens et contenus d'exploitation des membres du groupement de commandes. Voir détail dans contrat 2025-17. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisques Dommages aux biens et contenus d'exploitation des Structures du Collectif PRESENCE
Numéro de référence: 2025-17
Brève description:
Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance dommages aux biens et contenus d'exploitation des membres du groupement de commandes. Voir détail dans contrat 2025-17. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1740302
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Voir contrat 2025-17
Informations sur les options
Options
Description des options: Tranches optionnelles voir Réglement de consultation et contrat 2025-17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir Règlement de consultation 2025-17
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir contrat 2025-17

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association de gestion solidaire
Numéro d'enregistrement national: 76687
Adresse postale: 89 Rue De Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: p
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Directrice Générale
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Téléphone: 0143815814 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740302 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740302 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C8D2F275-B7BF-B626-21BDC8FC9628A14E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C8D2F283-B114-9C25-D80D0AF48A84738B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766046 (2025-11-18)