Assurance dommages ouvrage et garantie complémentaire pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Établissement public territorial Plaine Commune
Le présent marché a pour objet une assurance dommages ouvrage et une assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement pour la construction d'un centre aquatique sur la commune de Villetaneuse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garantie complémentaire pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat
Etendue des garanties offertes (franchises, réserves ne rendant pas l'offre irrégulière, seuil du maintien de garantie)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: amelie.jullien@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936383 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910354?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910354?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285745 (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garantie complémentaire pour la construction d'un centre aquatique à Villetaneuse
Numéro de référence:
20250502
Brève description:
Le présent marché a pour objet une assurance dommages ouvrage et une assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement pour la construction d'un centre aquatique sur la commune de Villetaneuse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat
Etendue des garanties offertes (franchises, réserves ne rendant pas l'offre irrégulière, seuil du maintien de garantie)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: amelie.jullien@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936383 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910354?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910354?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285745 (2025-05-02)
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