Assurance "dommages d'ouvrage et garanties diverses applicables aux opérations de construction et réhabilitation suivantes: -Travaux de réhabilitation des bâtiments dits" le Flockage. -Travaux de réhabilitation de la maison varaigne.

Châteauroux Métropole

Pour chaque opération de construction et de réhabilitation il est prévu un lot assurance « dommages ouvrage » et un lot assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "dommages d'ouvrage et garanties diverses applicables aux opérations de construction et réhabilitation suivantes: -Travaux de réhabilitation des bâtiments dits" le Flockage. -Travaux de réhabilitation de la maison varaigne.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: M25-033 LOT 1
Titre: assurance dommage d'ouvrage et garantie complémentaires - bâtiments du flockage
Description du marché:

Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, 6 et 8 et aménagement des circulations verticales -Aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre et aménagement d'un Campus Connecté -Aménagement des locaux techniques du bâtiment 7 (rez-de-jardin) -Création d'un ROOFTOP en terrasse du bâtiment 5 En tranche conditionnelle : -Réfection de l'enveloppe du bâtiment 7 et aménagement des circulations verticales

Informations complémentaires:

Adresse postale: Ancienne usine balsan - batiments dits « le flockage » avenue françois mitterrand
Code postal: 36000
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): la qualité est décomposée en valeur technique avec pondération de 50 et assistance technique avec la pondération de 10. La qualité sera donc jugée avec une pondération de 60 décomposée comme dit ci-dessus.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M25-033 LOT 2
Titre: Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - bâtiments du flockage
Description du marché:

Description sommaire de la construction à assurer : En base : -Réfection de l'enveloppe des bâtiments 5, 6 et 8 et aménagement des circulations verticales - Aménagements intérieurs du bâtiment 6 : création d'un amphithéâtre et aménagement d'un Campus Connecté - Aménagement des locaux techniques du bâtiment 7 (rez-de-jardin) -Création d'un ROOFTOP en terrasse du bâtiment 5 En tranche conditionnelle : -Réfection de l'enveloppe du bâtiment 7 et aménagement des circulations verticales

Informations complémentaires:

Les demandes de renseignements devront faire l'objet d'une demande sur le profil acheteur.• Variantes à l'initiative du soumissionnaire Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.Prestation supplémentaire éventuelle en plus de l'offre de base : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »

Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 29 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M25-034 LOT 1
Titre: assurance dommage d'ouvrage et garantie complémentaires - maison varaigne
Description du marché:

 Description sommaire de la construction à assurer : Aménagement d'un bâtiment existant (ancienne maison de maître) en un restaurant haut de gamme en RDC, bar au R+1 et 6 chambres d'hôtel en R+2. Création d'une véranda en extension

Adresse postale: Maison varaigne - parc balsan avenue françois mitterrand
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: M25-034 LOT 2
Titre: Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » - maison varaigne
Description du marché:

 Description sommaire de la construction à assurer : Aménagement d'un bâtiment existant (ancienne maison de maître) en un restaurant haut de gamme en RDC, bar au R+1 et 6 chambres d'hôtel en R+2. Création d'une véranda en extension

Durée de l'accord: 14 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: ANCIENNE USINE BALSAN - BATIMENTS DITS « LE FLOCKAGE » et maison Varaigne -parc balsan AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND - 36000 CHATEAUROUX

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

appel d'offres ouvert pour les lots concernant les bâtiments du Flockage et procédure adaptée pour les lots concernant la Maison Varaigne selon la procédure des petits lots prévue à l'art R2123-1 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083556 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.les candidats devront notamment indiquer: - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Limoges est compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368928 (2025-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)