Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes de la ville du port et du ccas du port
Reference number: S-PF-1673023/DS
Brève description:
“Estimation : 1 000 000 euro(s) HT”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Estimation : 1 000 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties- Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les intermédiaires d'assurance , attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance ( attestation Orias ou autre certificat équivalent)”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les intermédiaires d'assurance , attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance ( attestation Orias ou autre certificat équivalent)
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Liste et brève description des règles et critères:
“-Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalentpour les intermédiaires d'assurances, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code...”
Liste et brève description des règles et critères
-Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalentpour les intermédiaires d'assurances, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pouvoir de la personne habilité à engager le candidatcapacité des opérateurs économiques”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du Ca global et Ca spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Mandat de la compagnie au courtier - Mandat de la compagnie à l'agent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références significatives des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Code des assurances”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 5919592D-0532-8B0B-C7558592767E44A2
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 5919591B-E170-4E58-C4724D92B331A04E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 59195945-D068-71FC-DEE442E9D2CF37EF
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450196 (2025-07-09)