Souscription à compter du 1er janvier 2026 de la police d'assurance Dommages aux Biens du Patrimoine immobilier (parc logements) de la FONDATION Amicie LEBAUDY. FONDATION Amicie LEBAUDY, Fondation dont le n° SIRET est le 784 297 152 00356, ayant son siège social à 12, rue Delerue 92120 MONTROUGE, représentée par Mme Elisabeth LOTTEAU, Directrice Générale. Voir Détail dans contrat 2025-13. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de la FONDATION Amicie LEBAUDY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens du Patrimoine Immobilier (parc logement) de la FONDATION Amicie LEBAUDY
Numéro de référence: 2025-13
Brève description:
“Souscription à compter du 1er janvier 2026 de la police d'assurance Dommages aux Biens du Patrimoine immobilier (parc logements) de la FONDATION Amicie...”
Brève description
Souscription à compter du 1er janvier 2026 de la police d'assurance Dommages aux Biens du Patrimoine immobilier (parc logements) de la FONDATION Amicie LEBAUDY.
FONDATION Amicie LEBAUDY, Fondation dont le n° SIRET est le 784 297 152 00356, ayant son siège social à 12, rue Delerue 92120 MONTROUGE, représentée par Mme Elisabeth LOTTEAU, Directrice Générale.
Voir Détail dans contrat 2025-13.
Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de la FONDATION Amicie LEBAUDY
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“Souscription à compter du 1er janvier 2026 de la police d'assurance Dommages aux Biens du Patrimoine immobilier (parc logements) de la FONDATION Amicie...”
Description du marché
Souscription à compter du 1er janvier 2026 de la police d'assurance Dommages aux Biens du Patrimoine immobilier (parc logements) de la FONDATION Amicie LEBAUDY.
FONDATION Amicie LEBAUDY, Fondation dont le n° SIRET est le 784 297 152 00356, ayant son siège social à 12, rue Delerue 92120 MONTROUGE, représentée par Mme Elisabeth LOTTEAU, Directrice Générale.
Voir Détail dans contrat 2025-13.
Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de la FONDATION Amicie LEBAUDY
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Voir Contrat 2025-13” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Réglement de consultation 2025-13”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0C9596AA-F09E-3B87-16D6AF50E814F3DE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0C9596C2-C708-77A6-957856C0E2C6EB13
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595935 (2025-09-10)