Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman | gcs ght leman - mONT-BLANC

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
Brève description:
“Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman”
Informations complémentaires:
“Mise en place de garanties relatives à l'assurance dommage-ouvrage (DO) / CCRD pour un bâtiment hospitalier de 180 lits sur le site Georges Pianta des...”

Informations complémentaires

Mise en place de garanties relatives à l'assurance dommage-ouvrage (DO) / CCRD pour un bâtiment hospitalier de 180 lits sur le site Georges Pianta des Hôpitaux du Léman à Thonon les Bains, opération de construction menée selon une procédure de marché global sectoriel comprenant la conception, la réalisation et 2 années de maintenance dans un seul et unique contrat. La maîtrise d'ouvrage de cette opération est assurée par le GCS (groupement de coopération sanitaire) Léman Mont-Blanc autorisé à construire ce bâtiment sur la propriété des Hôpitaux du Léman dans le cadre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) d'une durée de 30 ans. Le bénéficiaire de l'assurance DO / CCRD reste bien le GCS Léman Mont-Blanc, même si l'usage du bâtiment sera assuré exclusivement par les Hôpitaux du Léman. Le nouveau bâtiment se situera sur un terrain à proximité immédiate des Hôpitaux du Léman (site Georges Pianta), et avec liaisons avec ceux-ci par deux passerelles. Ce projet concoure à la modernisation des Hôpitaux du Léman avec la création d'unités d'hébergement pour ses activités de chirurgie, de maternité, de pédiatrie, de néonatalogie, de médecine et de gériatrie. Il est précisé que ce nouveau bâtiment est consacré exclusivement à de l'hébergement, sans plateau technique (pas de blocs, de radiologie, de laboratoire, ou toutes autres installations techniques médicales). En complément, une hélistation est installée en infrastructure sur le toit du bâtiment. Cette hélistation permet une jonction rapide vers les urgences par l'intermédiaire de l'une des passerelles du projet. Il sera de catégorie type U, 1ère catégorie. Il est précisé que le SDIS 74 considère le nouveau bâtiment du GCS et les bâtiments existants des Hôpitaux du Léman comme un seul ERP au sens de la sécurité incendie du fait des liaisons fonctionnelles assurées par les passerelles et du fait de la gestion de l'activité hospitalière par les seuls Hôpitaux du Léman.
Le coût prévisionnel de réalisation de l'ouvrage est de 31 541 868,91 euros TTC. Forme de marché : ordinaire.
Lieu d'exécution : 3 avenue de la Dame - 74200 Thonon les Bains

Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement national: 13002298100018
Adresse postale: 558 route de Findrol
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine sur Arve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-186434 (2025-03-21)

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