Assurance de la flotte automobile de la préfecture de Police.

Préfecture de Police

Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police (Brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc « ville » de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies) (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de la préfecture de Police.
Numéro de référence: 2400115
Brève description:

Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de Police (Brigade sapeurs-pompiers de Paris et parc « ville » de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies) (2 lots).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2400115 Lot n°1
Titre: Assurance du parc automobile de la préfecture de Police.
Description du marché:

Lot n°1 : Assurance du parc automobile de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans 4 mois avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-26 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique : ce critère comporte deux sous-critères : nature et étendues des garanties sur 50 points, modalités de gestion des contrats et des sinistres et prestations annexes sur 50 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2400115 lot n°2
Titre: Assurance du parc automobile « Ville » de la Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Description du marché:

Assurance du parc automobile « Ville » de la Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 616 et chapitre-article 93-1019, compte nature 616. La consultation donne lieu à un marché mono-attributaire pour chaque lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le marché prend effet le 26 août 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour une durée de 4 ans 4 mois et 6 jours avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour chacun des lots, la consultation fait l'objet d'une variante obligatoire portant sur le dommage aux tiers, sans application de franchise. Le candidat présente : - l'offre de base, reposant sur l'application d'une franchise par sinistre pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels ; - l'offre variante reposant sur l'absence de franchise. La présentation de toute autre variante financière au cahier des charges est interdite.

Site principal ou lieu d'exécution

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur, 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 616 et chapitre-article 93-1019, compte nature 616. La consultation donne lieu à un marché mono-attributaire pour chaque lot. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Le marché prend effet le 26 août 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du marché public si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour une durée de 4 ans 4 mois et 6 jours avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six (6) mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour chacun des lots, la consultation fait l'objet d'une variante obligatoire portant sur le dommage aux tiers, sans application de franchise.
Le candidat présente : - l'offre de base, reposant sur l'application d'une franchise par sinistre pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels ; - l'offre variante reposant sur l'absence de franchise.
La présentation de toute autre variante financière au cahier des charges est interdite.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-31 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les candidats doivent déposer une offre dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur…

… https://marches.maximilien.fr/entreprise

… https://marches.maximilien.fr/entreprise Consultation n°2400115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaires DC1 et DC2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique (BCPA)
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222626 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'instruction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévus aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004658 (2025-01-02)

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