ASSURANCE CONSTRUCTION POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL

Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre aquatique Océabul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour l'operation de rehabilitation du centre aquatique oceabul
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre aquatique Océabul.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2025-03
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
le marché commence à compter de la notification et pour une durée de 10 ans à partir de la réception.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conditions de participation: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850025800046
Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721
Code postal: 85167
Commune postale: Saint Jean de Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@omdm.fr 📧
Téléphone: +33 251580789 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La prestation est réservée à la profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se rapprocher du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165908 (2025-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes