Assistances techniques liées aux ouvrages d'arts de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• infraneo
• Strains

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché
2025-06-17	Avis de marché
2025-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistances techniques liées aux ouvrages d'arts de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 25-EPMD-LCCD-AssTechOuvragesArt
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Inspection détaillée périodique des Ouvrages d'Arts Courants
Valeur estimée hors TVA: 385 950 EUR 💰
Description du marché: Inspection détaillée périodique des Ouvrages d'Arts Courants<br/>
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Diagnostic, Instrumentation et Inspection détaillée des Ouvrages d'Arts non courants
Valeur estimée hors TVA: 230 075 EUR 💰
Description du marché:

Diagnostic, Instrumentation et Inspection détaillée des Ouvrages d'Arts non courants<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 139 435 EUR 💰
Description du marché: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage<br/>
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Lot 1 : maximum de 600 000,00 euro(s) Ht pour les 4 périodes - Lot 2 : maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les 4 périodes - Lot 3 : maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour les 4 périodes Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie à première demande Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères "Valeur technique" et "prix des prestations" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Lccd-Asstechouvragesart Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : 15 septembre 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Lot 1 : maximum de 600 000,00 euro(s) Ht pour les 4 périodes
- Lot 2 : maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les 4 périodes
- Lot 3 : maximum de 800 000,00 euro(s) Ht pour les 4 périodes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Documents à produire dans le cadre du marché :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une caution personnelle ou d'une garantie à première demande
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères "Valeur technique" et "prix des prestations" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Lccd-Asstechouvragesart
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution : 15 septembre 2025
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 75563307-C8AE-9D38-47DA595348A32B1B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331698 (2025-05-21)

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
385 950 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Valeur estimée hors TVA: 230 075 EUR 💰
139 435 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance en génie civil 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-08 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 331698-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F0D4E27A-A650-919B-3F15E2984BB6A4DA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/07/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 08/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a5aaec6-7ee3-48f3-a99a-61ec52be5cdd-01
Source: OJS 2025/S 116-398204 (2025-06-17)

Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25110
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Inspection détaillée périodique des Ouvrages d'Arts Courants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1643855-1-1-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1643855-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Strains
Numéro d'enregistrement national: 1643855-1-3-1
Adresse postale: 20 Rue Sibuet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : La Commission d'appel a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht à la société Infraneo pour un montant au Dqe (non contractuel) de 411 060 euro(s) Ttc Lot 2 : La Commission d'appel a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht à la société Infraneo pour un montant au Dqe (non contractuel) de 295 120.02 euro(s) Ttc Lot 3 : La Commission d'appel a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht à la société Strains pour un montant au Dqe (non contractuel) de 158 562 euro(s) Ttc L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-57062 publié le 22/05/2025. Référence de l'avis initial paru au Joue : 331698-2025 diffusé le 22/05/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-68153 publié le 19/06/2025. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 398204-2025 diffusé le 19/06/2025. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20D8864E-B86F-65F7-02CA26F7CF40CC03
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 238-820961 (2025-12-09)

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