Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties : - Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise - Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation. L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes : Impérativement : - Réglementaire : - STPG - Accessibilité - Fonctions et organes constituant un MR tramway - Infrastructure tramway - Maintenance tramway - Gestion de l'obsolescence - Systèmes sols et embarqués - Exploitation d'un réseau tramway - Organisation, pilotage, coordination - Maitrise du budget / PPI - Gestion contractuelle, administrative et financière de marché - Commande publique Facultatives mais recommandées - Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées - Design / esthétique de MR tramway - Juridique La procédure avec négociation comporte : - une phase de candidature ; - une phase de remise des offres par les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. Réduction du nombre de candidats admis à soumissionner : le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. Dans ce cadre, les critères de sélection des candidatures sont : Capacité technique et professionnelle - Expérience (60 %) et Capacité technique et professionnelle - Qualifications, expériences, niveau d'expertise et compétences des équipes (40%). Se référer aux documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et administrative du SMMAG au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Reference number: 2025-ETU-SMAG-0064
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties :
- Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise
- Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation.
L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes :
Impérativement :
- Réglementaire :
- STPG
- Accessibilité
- Fonctions et organes constituant un MR tramway
- Infrastructure tramway
- Maintenance tramway
- Gestion de l'obsolescence
- Systèmes sols et embarqués
- Exploitation d'un réseau tramway
- Organisation, pilotage, coordination
- Maitrise du budget / PPI
- Gestion contractuelle, administrative et financière de marché
- Commande publique
Facultatives mais recommandées
- Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées
- Design / esthétique de MR tramway
- Juridique
La procédure avec négociation comporte :
- une phase de candidature ;
- une phase de remise des offres par les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.
Réduction du nombre de candidats admis à soumissionner : le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. Dans ce cadre, les critères de sélection des candidatures sont : Capacité technique et professionnelle - Expérience (60 %) et Capacité technique et professionnelle - Qualifications, expériences, niveau d'expertise et compétences des équipes (40%). Se référer aux documents de la consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties :
- Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise
- Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation.
L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes :
Impérativement :
- Réglementaire :
- STPG
- Accessibilité
- Fonctions et organes constituant un MR tramway
- Infrastructure tramway
- Maintenance tramway
- Gestion de l'obsolescence
- Systèmes sols et embarqués
- Exploitation d'un réseau tramway
- Organisation, pilotage, coordination
- Maitrise du budget / PPI
- Gestion contractuelle, administrative et financière de marché
- Commande publique
Facultatives mais recommandées
- Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées
- Design / esthétique de MR tramway
- Juridique
La procédure avec négociation comporte :
- une phase de candidature ;
- une phase de remise des offres par les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures.
Réduction du nombre de candidats admis à soumissionner : le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 3 et le nombre maximum de 3. Dans ce cadre, les critères de sélection des candidatures sont : Capacité technique et professionnelle - Expérience (60 %) et Capacité technique et professionnelle - Qualifications, expériences, niveau d'expertise et compétences des équipes (40%). Se référer aux documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-14 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les références, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est demandée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur le budget général du Smmag. Elles seront payées dans le délai de paiement de 30 jours (article Article R. 2192-10 du code...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur le budget général du Smmag. Elles seront payées dans le délai de paiement de 30 jours (article Article R. 2192-10 du code de la commande publique). Les prix sont révisables. Une avance est prévue, dans les conditions fixées par le marché. Une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance est demandée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de passation des marchés subséquents, de présentation des livrables et de substitution des personnes physiques sont indiquées au CCAP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A334B5E6-E815-3690-8911A6BB1BC5E503
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A334B5F4-BBBD-70E0-D37DBF4F6F996791
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124352 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties :
- Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise
- Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation.
L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes :
Impérativement :
- Réglementaire :
- STPG
- Accessibilité
- Fonctions et organes constituant un MR tramway
- Infrastructure tramway
- Maintenance tramway
- Gestion de l'obsolescence
- Systèmes sols et embarqués
- Exploitation d'un réseau tramway
- Organisation, pilotage, coordination
- Maitrise du budget / PPI
- Gestion contractuelle, administrative et financière de marché
- Commande publique
Facultatives mais recommandées
- Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées
- Design / esthétique de MR tramway
- Juridique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marché subséquents avec un montant maximum de 2 700 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre est décomposé en deux parties :
- Une partie constituée d'un marché ordinaire comprenant la principale mission du Titulaire : le suivi du marché d'acquisition de rames de tramway grande capacité pour le Réseau de transport en commun de l'aire Grenobloise
- Une partie à marchés subséquents, passés à la survenance du besoin avec l'attributaire de l'accord-cadre. Dans ce cadre, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement. Il est précisé qu'un premier marché subséquent sera passé concomitamment avec le titulaire de l'accord-cadre. Se référer aux documents de la consultation.
L'équipe proposée par le titulaire devra comporter les compétences suivantes :
Impérativement :
- Réglementaire :
- STPG
- Accessibilité
- Fonctions et organes constituant un MR tramway
- Infrastructure tramway
- Maintenance tramway
- Gestion de l'obsolescence
- Systèmes sols et embarqués
- Exploitation d'un réseau tramway
- Organisation, pilotage, coordination
- Maitrise du budget / PPI
- Gestion contractuelle, administrative et financière de marché
- Commande publique
Facultatives mais recommandées
- Organisation d'un dépôt tramway dont la gestion des stocks et pièces détachées
- Design / esthétique de MR tramway
- Juridique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-68
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Assistance technique et administrative du Smmag au renouvellement des rames de tramway grande capacité, de leur conception à leur sortie de garantie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec its
Numéro d'enregistrement national: 1604329-1-0-1
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: its.rao@setec.com📧
Téléphone: 0182515712📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Hébert
Code postal: 38000
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E457102-E31F-9AA4-4D6A884E690029D9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5E457112-E4B1-F17E-633908FA641A8C03
Source: OJS 2025/S 165-563719 (2025-08-28)