Assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des secteurs détention au Centre Pénitentiaire de Grenoble Varces

ministere de la JUSTICE - disp lyon

Appel d'offres ouvert - consultation soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-28 Avis de marché
2025-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des secteurs détention au Centre Pénitentiaire de Grenoble Varces
Brève description:
Appel d'offres ouvert - consultation soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour la réhabilitation des secteurs détentions adultes à la Maison d'Arrêt de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Il comporte notamment : - La programmation sur l'ensemble du projet de réhabilitation des secteurs détentions en vue de la consultation des concepteurs-constructeurs-aménageurs. - L'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) lors de la passation et de l'exécution du marché de conception-construction-aménagement sur cet objet. Cette mission s'étend jusqu'au suivi de la période de garantie de parfait fonctionnement, ainsi que du suivi des performances durant le même laps de temps.
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Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Code postal: 38760
Ville: Varces-Allières-et-Risset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Pas de variante, pas de prestations supplémentaires optionnelles, pas de tranche, pas de renouvellement. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, trois (3) ans maximums à compter de la notification du présent marché public.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles de chacun des intervenants
Critère des dispositions environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre Pénitentiaire de Grenoble-Varces

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Un accord de non-divulgation est requis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est expressément prévu dans le marché à conclure qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire conformément à l'article R.2142-24 du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Département des affaires immobilières
Adresse postale: 19 Rue Crepet CS 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appach-dai.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0607618588 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2774443&orgAcronyme=d3f 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17990005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346885 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dd159995-b2a2-4583-b805-55ac13018f62-01
Source: OJS 2025/S 108-368345 (2025-06-04)