Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de : - suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Numéro de référence: 2025A0061
Brève description:
“Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de :
- suivre et contrôler les services...”
Brève description
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de :
- suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ;
- faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur.
- pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation.
Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de :
- suivre et contrôler les services...”
Description du marché
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de :
- suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ;
- faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur.
- pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation.
Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Contrat conclu pour un an reconductibles 3 fois expressément” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande sont attribués en fonction de la disponibilité du titulaire classé numéro 1. Si le titulaire répond qu'il n'est pas disponible, le bon...”
Conditions d'exécution du contrat
Les bons de commande sont attribués en fonction de la disponibilité du titulaire classé numéro 1. Si le titulaire répond qu'il n'est pas disponible, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement.
Avant notification du bon de commande, le titulaire classé premier est sollicité pour faire connaitre sa disponibilité au regard de la mission et des délais de réalisation. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour faire connaitre son acceptation par écrit. A défaut de réponse, le bon de commande est considéré comme accepté.
En cas de réponse défavorable, le Département s'adresse au titulaire classé deuxième et si besoin au titulaire classé troisième, selon les mêmes modalités
“Le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (hors Cv). Il devra mettre en exergue :
- La compréhension des enjeux par le candidat
- Les points...”
Le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (hors Cv). Il devra mettre en exergue :
- La compréhension des enjeux par le candidat
- Les points saillants et spécifiques de la proposition méthodologique du candidat, tant en termes de méthode que de fond ;
- La qualité, l'expérience et l'expertise des intervenants directs
- Les engagements en termes d'organisation et de moyens mis à disposition
- Les engagements en termes de délais de réalisation des prestations, dans les conditions de qualité énoncées dans la note méthodologique, en fonction de la complexité et de la taille de la prestation demandée (cf Cctp)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 627718B3-9376-FF29-D888342C6F1183CA
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 627718A2-B987-4BF8-1D001E4D48DFB084
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 627718C3-A2F6-DC34-C2734D6370F6FC15
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049466 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0061000c
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 1587658-1-0-1
Adresse postale: 6 Sq De L Opera Louis Jouvet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr📧
Téléphone: 0144900066📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un maximum de 60.000 euro(s) Ht annuel.
Le marché est consultable sur place...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un maximum de 60.000 euro(s) Ht annuel.
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D0CF42C-CF96-32BC-75FF7AC565BCAFF3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D0CF41D-A48C-9543-38F2FC7AA73FAF20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1D0CF444-FCE0-11E8-12FE76954731702E
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Source: OJS 2025/S 119-407954 (2025-06-23)