Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie

Département de la Haute-Savoie

Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de : - suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-21 Avis de marché
2025-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Numéro de référence: 2025A0061
Brève description:
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de : - suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1587658
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Générale des Services Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat conclu pour un an reconductibles 3 fois expressément
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les bons de commande sont attribués en fonction de la disponibilité du titulaire classé numéro 1. Si le titulaire répond qu'il n'est pas disponible, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement. Avant notification du bon de commande, le titulaire classé premier est sollicité pour faire connaitre sa disponibilité au regard de la mission et des délais de réalisation. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour faire connaitre son acceptation par écrit. A défaut de réponse, le bon de commande est considéré comme accepté. En cas de réponse défavorable, le Département s'adresse au titulaire classé deuxième et si besoin au titulaire classé troisième, selon les mêmes modalités
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587658 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587658 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (hors Cv). Il devra mettre en exergue : - La compréhension des enjeux par le candidat - Les points saillants et spécifiques de la proposition méthodologique du candidat, tant en termes de méthode que de fond ; - La qualité, l'expérience et l'expertise des intervenants directs - Les engagements en termes d'organisation et de moyens mis à disposition - Les engagements en termes de délais de réalisation des prestations, dans les conditions de qualité énoncées dans la note méthodologique, en fonction de la complexité et de la taille de la prestation demandée (cf Cctp)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 627718B3-9376-FF29-D888342C6F1183CA
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 627718A2-B987-4BF8-1D001E4D48DFB084
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 627718C3-A2F6-DC34-C2734D6370F6FC15
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049466 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0061000c
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 1587658-1-0-1
Adresse postale: 6 Sq De L Opera Louis Jouvet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Téléphone: 0144900066 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Cabinet michel klopfer
Numéro d'enregistrement national: 1587658-1-0-2
Adresse postale: 4 Rue Galilee
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Courrier électronique: cmk@cabinetmichel.fr 📧
Téléphone: 0143060810 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Calia conseil
Numéro d'enregistrement national: 1587658-1-0-3
Adresse postale: 24 Rue Michal
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Courrier électronique: marches@caliaconseil.fr 📧
Téléphone: 0176748020 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49466-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un maximum de 60.000 euro(s) Ht annuel. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1D0CF42C-CF96-32BC-75FF7AC565BCAFF3
Organe de révision
1D0CF41D-A48C-9543-38F2FC7AA73FAF20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1D0CF444-FCE0-11E8-12FE76954731702E
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 119-407954 (2025-06-23)
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