Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
Numéro de référence: AJ - 2025-GHT-033
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux.
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Le marché est un accord-cadre à marchés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux.
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Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assistance administrative et juridique”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Programmiste” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“A.T.M.O” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Programmiste/ ATMO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse...”
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/
Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard le 19 août 2025 à 12h00. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 214E5C58-9CA3-66AC-B3145E2F34B34AED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 214E5C7B-F4C6-CA12-91C9D22EB2D92215
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444899 (2025-07-08)
Avis de marché (2025-07-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9092A3E0-EB6B-DCA1-73988D4CEBFEBC2C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9092A3F1-B9A1-8A62-DBA72910C78AD249
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/08/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 145-503190 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250136
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Assistance administrative et juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplitude avocats
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-1-1
Adresse postale: 186 All De Lauzard
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gely-Du-Fesc
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@amplitude-avocats.fr📧
Téléphone: 0448183619📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mp conseil
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue De La Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: info@mp-conseil.fr📧
Téléphone: 0388560309📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance projet patrimoine sante
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-3-1
Adresse postale: 30 Rue Ferrandiere
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@app-s.fr📧
Téléphone: 0610708933📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-4-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D99EA9C-C8DB-4335-74865FEBEF0E090E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1D99EAAE-DE09-B266-9AB173209EEC2492
Source: OJS 2025/S 222-762684 (2025-11-14)