Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-08 Avis de marché
2025-07-30 Avis de marché
2025-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
Numéro de référence: AJ - 2025-GHT-033
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance administrative et juridique
Description du marché: Assistance administrative et juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes complémentaires d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Les conditions de reconduction sont précisées dans le Ccap, ainsi que les dispositions relatives à la durée des marchés subséquents
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Programmiste
Description du marché: Programmiste
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: A.t.m.o
Description du marché: A.T.M.O
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Programmiste/ ATMO
Description du marché: Programmiste/ ATMO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-30 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-30 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard le 19 août 2025 à 12h00. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 214E5C58-9CA3-66AC-B3145E2F34B34AED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444899 (2025-07-08)
Avis de marché (2025-07-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-10 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 444899-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9092A3E0-EB6B-DCA1-73988D4CEBFEBC2C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9092A3F1-B9A1-8A62-DBA72910C78AD249

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/09/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/08/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 08h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ab64ad5-0d79-464a-9b58-ffd3ec86b21e-01
Source: OJS 2025/S 145-503190 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250136
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Assistance administrative et juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplitude avocats
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-1-1
Adresse postale: 186 All De Lauzard
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gely-Du-Fesc
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet@amplitude-avocats.fr 📧
Téléphone: 0448183619 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Cabinet Clément & Associés
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Malesherbes
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: hlannoy@cabinetclement.fr 📧
Téléphone: 0472618655 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: ABGi Operations & Performance
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-1-3
Adresse postale: 52 Quai Rambaud
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: matthieu.petrignani@agbi-france.com 📧
Téléphone: 0478924000 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Guimet & associes
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-1-4
Adresse postale: 18 Rue Berjon
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Courrier électronique: contact@guimet-avocats.com 📧
Téléphone: 0472000153 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mp conseil
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-2-1
Adresse postale: 23 Rue De La Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: info@mp-conseil.fr 📧
Téléphone: 0388560309 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Soc equipement du rhone et de lyon
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-2-2
Adresse postale: 4 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Courrier électronique: reponse-ao@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 0472615000 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Mupy conseil
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-2-3
Adresse postale: 57 Bd Marius Vivier Merle
Courrier électronique: contact@mupy.fr 📧
Téléphone: 0966111979 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Ascoreal
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-2-4
Adresse postale: 314 All Des Noisetiers
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Courrier électronique: commercial@ascoreal.fr 📧
Téléphone: 0478355614 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance projet patrimoine sante
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-3-1
Adresse postale: 30 Rue Ferrandiere
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@app-s.fr 📧
Téléphone: 0610708933 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Societe de coordination financiere et technique
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-3-2
Adresse postale: Av Neil Armstrong
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: socofit@socofit.fr 📧
Téléphone: 0556132989 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-3-4

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Icamo
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-4-2
Adresse postale: 25 Rue Du Stade
Code postal: 38790
Commune postale: Diemoz
Région: Isère 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1677856-1-4-4

Informations complémentaires
Organe de révision
1D99EA9C-C8DB-4335-74865FEBEF0E090E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1D99EAAE-DE09-B266-9AB173209EEC2492
Source: OJS 2025/S 222-762684 (2025-11-14)