Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Numéro de référence: F26PATR001
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1-Pertinence de l'effectif associé à l'exécution de ce marché (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualité des livrables proposés par le candidat (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité des modalités de réalisation des prestations relatives à ce marché (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire”
“Budget de la collectivité. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
Pour le détail des critères et sous-critères d'attribution se...”
Budget de la collectivité. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
Pour le détail des critères et sous-critères d'attribution se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 45834F98-F0B6-9C82-5144492FA7B4832F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 45834FC6-E5E1-4A85-2052059064D3FA5D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-773997 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260007
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 1741504-1-0-1
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.toulouse@ingerop.com📧
Téléphone: 05 62 47 59 59📞
“La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires...”
La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 520 000 euro(s) Ht (cf montants Ht retenus) pour une durée de 4 ans ferme.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Numéro d'enregistrement national: 33DB5B87-95DF-9140-2A705B0388EE8230
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33DB5B9C-B11A-E224-BC0F35A106E5CCA7
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2026/S 056-193379 (2026-03-19)