Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Département des Hautes Pyrénées
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-20 | Avis de marché |
| 2026-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Departement Des Hautes Pyrenees
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1-Pertinence de l'effectif associé à l'exécution de ce marché (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualité des livrables proposés par le candidat (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité des modalités de réalisation des prestations relatives à ce marché (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-773997 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Numéro de référence:
F26PATR001
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum de 520 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 4 ans. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1741504
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1.1-Pertinence de l'effectif associé à l'exécution de ce marché (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-Qualité des livrables proposés par le candidat (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 1.3-Qualité des modalités de réalisation des prestations relatives à ce marché (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
37132
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741504 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741504 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Budget de la collectivité. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
Pour le détail des critères et sous-critères d'attribution se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
45834F98-F0B6-9C82-5144492FA7B4832F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-773997 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.toulouse@ingerop.com 📧
Téléphone: 05 62 47 59 59 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: 2ème : SCE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Chemin De La Terrasse
Code postal: 31505
Courrier électronique: toulouse@sce.fr 📧
Téléphone: 05 67 34 04 40 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: 3ème : GETEC SUD-OUEST
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 Av Du General De Croutte
Code postal: 31100
Courrier électronique: bureaux.toulouse@getec-so.com 📧
Téléphone: 05 34 61 57 10 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: 4ème : IOA-OTEIS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: annecy@ioa.oteis.fr 📧
Téléphone: 04 50 27 10 85 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 773997-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 056-193379 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
260007
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Assistance aux études techniques pour les travaux d'amélioration des ouvrages d'art du patrimoine existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national:
1741504-1-0-1
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop.toulouse@ingerop.com 📧
Téléphone: 05 62 47 59 59 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: 2ème : SCE
Numéro d'enregistrement national:
1741504-1-0-2
Adresse postale: 8 Chemin De La Terrasse
Code postal: 31505
Courrier électronique: toulouse@sce.fr 📧
Téléphone: 05 67 34 04 40 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: 3ème : GETEC SUD-OUEST
Numéro d'enregistrement national:
1741504-1-0-3
Adresse postale: 59 Av Du General De Croutte
Code postal: 31100
Courrier électronique: bureaux.toulouse@getec-so.com 📧
Téléphone: 05 34 61 57 10 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: 4ème : IOA-OTEIS
Numéro d'enregistrement national:
1741504-1-0-4
Adresse postale: Les Pleiades Bat D Park Nord
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: annecy@ioa.oteis.fr 📧
Téléphone: 04 50 27 10 85 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 773997-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum de 520 000 euro(s) Ht (cf montants Ht retenus) pour une durée de 4 ans ferme.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
33DB5B87-95DF-9140-2A705B0388EE8230
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33DB5B9C-B11A-E224-BC0F35A106E5CCA7
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 056-193379 (2026-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕