Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés

Bordeaux Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La prestation, objet du présent marché, est d'apporter une assistance technique, juridique, financière et organisationnelle aux entités participant à cette gouvernance partagée, puis à la structure les regroupant, en vue de la conclusion d'un contrat de concession avec travaux pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par les deux UVE de Bègles et de Cenon et le centre de tri de Bègles. Des études sont en cours pour en finaliser les modalités?: il est prévu que les parties prenantes se regroupent au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont la création est prévue début 2026. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
2025-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 2025-CBM-0006
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682899 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682899 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations débutent à la date de notification du contrat”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 222A4BBB-B035-3412-5C586505B8C75C30
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 222A4BAB-DE59-DB68-3B2571911E0928E5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-476252 (2025-07-18)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 374 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025e0396m
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et organisationnelle relatif à la passation d'un contrat de concession avec travaux en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 374 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage engineering
Numéro d'enregistrement national: 1682899-1-0-1
Adresse postale: 45 Quai Charles Pasqua
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr 📧
Téléphone: 01 41 43 09 00 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement conjoint : Sage / Parme Et Fcl Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B3A4FEB7-FF6D-89B8-0D42ECB01C2990E8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3A4FEA5-9C96-A545-7719E5DB0F4CB3BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B3A4FEE1-019F-D9C7-0EEAB3C99B74400C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 217-745437 (2025-11-07)