La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : L'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière en vue de la transformation d'un parking en abri de protection civile. Le parking public souterrain actuel du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a été identifié pour réaliser une étude préliminaire en vue de transformer ce parking en un abri de protection civile NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) permettant de mettre en sécurité les personnes, lors de situations d'urgence catastrophiques. Le présent marché a donc pour objet, dans une première phase, la réalisation d'une étude préliminaire visant à transformer ledit parking existant en abri de type NRBC-E. Cette étude devra permettre : - de garantir la sécurité des occupants face aux menaces NRBC-E conformément aux normes en vigueur ; - de maintenir l'autonomie totale du parking en cas de catastrophe - d'assurer un niveau de confort et de fonctionnalité optimal permettant une occupation prolongée dans des conditions viables (notamment climatisation, éclairage, accès aux soins, espace de vie) Dans une deuxième phase, cette étude pourrait être complétée d'une étude de conception afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E
Reference number: 20250773
Brève description:
“La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.
Les prestations sont...”
Brève description
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne :
L'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière en vue de la transformation d'un parking en abri de protection civile.
Le parking public souterrain actuel du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a été identifié pour réaliser une étude préliminaire en vue de transformer ce parking en un abri de protection civile NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) permettant de mettre en sécurité les personnes, lors de situations d'urgence catastrophiques.
Le présent marché a donc pour objet, dans une première phase, la réalisation d'une étude préliminaire visant à transformer ledit parking existant en abri de type NRBC-E. Cette étude devra permettre :
- de garantir la sécurité des occupants face aux menaces NRBC-E conformément aux normes en vigueur ;
- de maintenir l'autonomie totale du parking en cas de catastrophe
- d'assurer un niveau de confort et de fonctionnalité optimal permettant une occupation prolongée dans des conditions viables (notamment climatisation, éclairage, accès aux soins, espace de vie)
Dans une deuxième phase, cette étude pourrait être complétée d'une étude de conception afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.
Les prestations sont...”
Description du marché
La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne :
L'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière en vue de la transformation d'un parking en abri de protection civile.
Le parking public souterrain actuel du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a été identifié pour réaliser une étude préliminaire en vue de transformer ce parking en un abri de protection civile NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) permettant de mettre en sécurité les personnes, lors de situations d'urgence catastrophiques.
Le présent marché a donc pour objet, dans une première phase, la réalisation d'une étude préliminaire visant à transformer ledit parking existant en abri de type NRBC-E. Cette étude devra permettre :
- de garantir la sécurité des occupants face aux menaces NRBC-E conformément aux normes en vigueur ;
- de maintenir l'autonomie totale du parking en cas de catastrophe
- d'assurer un niveau de confort et de fonctionnalité optimal permettant une occupation prolongée dans des conditions viables (notamment climatisation, éclairage, accès aux soins, espace de vie)
Dans une deuxième phase, cette étude pourrait être complétée d'une étude de conception afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses...”
Conditions d'exécution du contrat
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Avance de 5% ou 10% si PME
“Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite individuelle des...”
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite individuelle des lieux afin d'apprécier toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer, tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des prestations, toutes les conditions d'exécution et leurs sujétions et s'être parfaitement rendus compte de la nature des prestations objet du marché, de leur importance et de leurs particularités.
Les demandes de visites se feront exclusivement via la plateforme de dématérialisation.
La société est invitée à proposer différents créneaux de disponibilité.
Aucune réponse ne sera communiquée sur site, les questions seront posées sur la plateforme dans les délais prévus au Rc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 5F88137F-9DD8-4067-43C9B36EAFF35851
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 5F881392-F309-A3D4-FBAE0876A9BBEC58
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565673 (2025-08-28)