Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E

Mairie de Cannes

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : L'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière en vue de la transformation d'un parking en abri de protection civile. Le parking public souterrain actuel du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes a été identifié pour réaliser une étude préliminaire en vue de transformer ce parking en un abri de protection civile NRBC-E (Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique, Explosif) permettant de mettre en sécurité les personnes, lors de situations d'urgence catastrophiques. Le présent marché a donc pour objet, dans une première phase, la réalisation d'une étude préliminaire visant à transformer ledit parking existant en abri de type NRBC-E. Cette étude devra permettre : - de garantir la sécurité des occupants face aux menaces NRBC-E conformément aux normes en vigueur ; - de maintenir l'autonomie totale du parking en cas de catastrophe - d'assurer un niveau de confort et de fonctionnalité optimal permettant une occupation prolongée dans des conditions viables (notamment climatisation, éclairage, accès aux soins, espace de vie) Dans une deuxième phase, cette étude pourrait être complétée d'une étude de conception afin de pouvoir engager les travaux d'aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• Mairie de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière pour la transformation d'un parking en abri de protection civile NRBC-E
Numéro de référence: 20250773
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1697258
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Ville de Cannes
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 15:00:00 📅
Lieu: Mairie de Cannes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Avance de 5% ou 10% si PME

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697258 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite individuelle des lieux afin d'apprécier toutes les difficultés qu'ils pourraient rencontrer, tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des prestations, toutes les conditions d'exécution et leurs sujétions et s'être parfaitement rendus compte de la nature des prestations objet du marché, de leur importance et de leurs particularités. Les demandes de visites se feront exclusivement via la plateforme de dématérialisation. La société est invitée à proposer différents créneaux de disponibilité. Aucune réponse ne sera communiquée sur site, les questions seront posées sur la plateforme dans les délais prévus au Rc.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 5F88137F-9DD8-4067-43C9B36EAFF35851
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565673 (2025-08-28)

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